Mémoire de M. le garde des sceaux résumant ce qui a été décidé lors du conseil du Roi du 6 novembre 1789

Camus Armand Gaston. Mémoire de M. le garde des sceaux résumant ce qui a été décidé lors du conseil du Roi du 6 novembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. p. 718