Amendement de M. Dupont de Nemours à la motion de M. Treilhard concernant la suspension à la nomination aux bénéfices, lors de la séance du 9 novembre 1789

Dupont de Nemours Pierre Samuel. Amendement de M. Dupont de Nemours à la motion de M. Treilhard concernant la suspension à la nomination aux bénéfices, lors de la séance du 9 novembre 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome IX - Du 16 septembre au 11 novembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1877. p. 729