Communes : ajournement du rapport du cinquième bureau sur la vérification des pouvoirs, lors de la séance du 13 juin 1789

Communes : ajournement du rapport du cinquième bureau sur la vérification des pouvoirs, lors de la séance du 13 juin 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1875. p. 102