Gaudemet-Tallon Hélène. La convention dite «Bruxelles II» : convention concernant la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 14e année, 1998-2000. 2001. pp. 83-122
De Klemm Cyrille. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages...
Servière Laurent. La Convention décrète que les représentants ne pourront être réélus à d’autres mis...
Hybride, la convention de divorce l’est lorsqu’elle est conclue en vertu de deux textes : l’article ...
Béraudo Jean-Paul. La Convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trus...
Kerameus Konstantinos. La compétence internationale en matière délictuelle dans la Convention de Bru...
Matscher Franz. Le droit international privé face à la Convention européenne des droits de l'homme. ...
International audienceÀ l’occasion de sa 22e session diplomatique, la Conférence de La Haye de droit...
Roehrich Christian. La Convention de La Haye du 1er octobre 1977 sur la célébration et la reconnaiss...
Revillard Mariel. Les changements de régimes matrimoniaux dans l'ordre international. In: Droit inte...
International audiencePour les époux mariés avant l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye du...
Bureau Dominique. Les conflits de conventions. In: Droit international privé : travaux du Comité fra...
Taxil Bérangère. À la confluence des droits : la convention internationale pour la protection de tou...
La Convention déclare qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la pétition d’Antoine Maurel, tendante au...
Oudot Charles-François. La Convention décrète que tout citoyen poursuivant en divorce, qui établit q...
Deux événements récents sont appelés à modifier sensiblement la physionomie du système de la Convent...
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