167. 31 octobre 1986. Décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministère de l'Agriculture

Chirac, Guillaume François, Balladur, Monory René, Juppé Alain, Devaquet Alain. 167. 31 octobre 1986. Décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'État et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministère de l'Agriculture. In: L'enseignement agricole et vétérinaire de la Libération à nos jours. Textes officiels avec introduction, notes et annexes. Paris : Institut national de recherche pédagogique, 2005. pp. 745-751. (Bibliothèque de l'Histoire de l'Education, 21