Décret impérial portant règlement définitif des recettes et dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements, pour l'exercice 1863

Bonaparte Louis-Napoléon, Duruy Victor. Décret impérial portant règlement définitif des recettes et dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements, pour l'exercice 1863. In: Bulletin administratif de l'instruction publique. Tome 2 n°51, 1864. pp. 760-762