L’usage de la force dans le cyberespace et le droit international

The endangering of a state’s national security by computerised means is no longer mere science-fiction and states are arming themselves with military capabilities in cyberspace. In this context, likening an act of cyber-hostility to an armed attack might entitle the aggrieved state to retaliate on the basis of individual or collective self-defence. The succession of a particularly serious cyber-attack and of counter measures of similar gravity might result in armed conflict, which raises the question of transposing jus in bello to ‘ cyber-warfare’, as its norms are now challenged by this immaterial universe. The difficulty in identifying the perpetrator of a cyber-attack and of connecting the perpetrator to the authorities of a state also complicates the way in which international law apprehends cyber-defence. Would an international legal regime for cyberspace provide greater security, assuming that states consent to limit their means of action in this strategic area ?La mise en péril de la sécurité nationale d’un État par des moyens informatiques ne relève plus de la science-fiction, et les États se dotent de capacités d’action militaire dans le cyberespace. Dans ce contexte, assimiler l’acte de cyberhostilité à une attaque armée pourrait autoriser l’État victime à répliquer sur la base de la légitime défense individuelle ou collective. La succession d’une cyberattaque d’une gravité particulière et de contre-mesures de même ampleur, pourrait déboucher sur un conflit armé, ce qui soulève la question de la transposition à la « cyberguerre » du jus in bello, dont les normes sont aujourd’hui mises au défi par cet univers immatériel. La difficulté d’identifier l’auteur de la cyberattaque et de le rattacher aux autorités d’un État complique, elle aussi, l’appréhension de la cyberdéfense par le droit international. Un régime juridique international consacré au cyberespace permettrait-il d’introduire davantage de sécurité, pour autant que les États consentent à limiter leurs moyens d’action dans cet espace stratégique ?Simonet Loïc. L’usage de la force dans le cyberespace et le droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 58, 2012. pp. 117-143