Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans sa province des Trois-Evêchés et du Clermontois, du 7 février 1789.

Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats généraux, dans sa province des Trois-Evêchés et du Clermontois, du 7 février 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1879. pp. 671-672