Règlement fait par le roi concernant les mandats des députés aux Etats généraux, du 27 juin 1789.

Publication date

January 1879

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Règlement fait par le roi concernant les mandats des députés aux Etats généraux, du 27 juin 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1879. pp. 631-632

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Règlement fait par le roi concernant les mandats des députés aux Etats généraux, du 27 juin 1789.

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