Arrêt du conseil d'État du roi, du 27 février 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1879. p. 629
Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats générau...
Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux, dans le...
Arrêt du conseil d'Etat du Roi concernant les Etats de Bretagne, du 20 janvier 1789. In: Archives Pa...
Arrêt du conseil d'État du roi, du 27 février 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Pre...
Arrêt du conseil d'état du roi du 4 janvier 1789. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Premi...
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Résultat du conseil d'état du roi tenu à Versailles le 27 décembre 1788. In: Archives Parlementaires...
Règlement fait par le roi concernant les mandats des députés aux Etats généraux, du 27 juin 1789. In...
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Règlement fait par le roi concernant les suppléants, du 3 mai 1789. In: Archives Parlementaires de 1...
Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux prochains Etats générau...
Arrêt du conseil d'état du Roi cassant un arrêt du parlement de Metz, daté du 15 novembre 1789. In: ...
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