Autorisation d'extension d'un élevage porcin - Demande de référé suspension - Avis défavorable du commissaire-enquêteur. / Existence de deux élevages hors sol sur la commune. / Commune classée en zone vulnérable pour la pollution par les nitrates d'origine agricole. / Topographie accidentée des lieux. / EMA du préfet : moyen de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté d'extension. / Suspension ordonnée. Tribunal administratif de Caen, ordonnance du 12 novembre 2008, Association Manche Nature, n° 0802389

Autorisation d'extension d'un élevage porcin - Demande de référé suspension - Avis défavorable du commissaire-enquêteur. / Existence de deux élevages hors sol sur la commune. / Commune classée en zone vulnérable pour la pollution par les nitrates d'origine agricole. / Topographie accidentée des lieux. / EMA du préfet : moyen de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté d'extension. / Suspension ordonnée. Tribunal administratif de Caen, ordonnance du 12 novembre 2008, Association Manche Nature, n° 0802389. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 443-444