Mines d'uranium - Fin d'exploitation / Stockage de résidus d'extraction et de traitement du minerai / Contamination chimique et radioactive des sédiments des ruisseaux et plans d'eau. / Plainte avec constitution de partie civile d'une association / Ordonnance de renvoi du juge d'instruction. / Délit de pollution des eaux - Délit d'abandon de déchets contenant des substances radioactives. Cour d'appel de Limoges, Ch. de l'instruction, 25 mars 2004, Procureur de la République c/ COGEMA. Avec commentaire

Guihal Dominique. Mines d'uranium - Fin d'exploitation / Stockage de résidus d'extraction et de traitement du minerai / Contamination chimique et radioactive des sédiments des ruisseaux et plans d'eau. / Plainte avec constitution de partie civile d'une association / Ordonnance de renvoi du juge d'instruction. / Délit de pollution des eaux - Délit d'abandon de déchets contenant des substances radioactives. Cour d'appel de Limoges, Ch. de l'instruction, 25 mars 2004, Procureur de la République c/ COGEMA. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2004. pp. 289-307