Negri Vincent. Critères de protection au titre des Monuments historiques. / Appréciation dans le temps de l'intérêt d'art et d'histoire. / Légalité de l'inscription sur l'Inventaire supplémentaire des Monuments historiques (non). Conseil d'Etat, 29 juillet 2002, Caisse d'allocations familiales de Paris, req. n° 222907. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2004. pp. 157-165
Article réalisé dans le cadre d'une thèse de doctorat en architecture, menée depuis 2012 sous la dir...
Billet Philippe. Protection des sites et monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 199...
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Monuments historiques : Monuments historiques (protection du périmètre d'un immeuble inscrit à l'inv...
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Plus d’un siècle sépare la loi prinœps du 30 mars 1887 relative à la conservation des monuments et o...
International audienceTrop de protection tue la protection. Cette affirmation pourrait trouver à s'a...
Favory François. Critères de datation des cadastres antiques. In: Dialogues d'histoire ancienne, vol...
Cette table ronde, organisée par le Comité d’histoire, s’inscrit dans le cadre de la parution de l’o...
Favory François. Critères de datation des cadastres antiques. In: Dialogues d'histoire ancienne, vol...
Arrêté du comité de salut public statuant une mise au concours des monuments en l’honneur des événem...
Line Touzeau-Mouflard, maître de conférences en droit public à l'université de Reims, et Armelle Ver...
Référence Rapport d’information n°38 Intitulé Sénat Commission des affaires culturelles Rapport d...
Introduction Dès 2012, le ministère de la Culture avait annoncé une loi consacrée au patrimoine et a...
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Article réalisé dans le cadre d'une thèse de doctorat en architecture, menée depuis 2012 sous la dir...
Billet Philippe. Protection des sites et monuments. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 199...
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