La place du principe de précaution dans la directive UE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement

The European Commission sent a clear message to its partners in its Communication of 2 February 2000, which affirmed that the precautionary principle informed and would continue to inform the European position with regard to environmental and health-related issues. This Communication was drawn up mainly as a result of the commercial dispute on hormone-fed beef and the interpretation of the precautionary principle, or rather the attitude to precaution that was taken by the Appellate Body of the World Trade Organisation. Within this controversial context, the article analyses the EU Directive of 12 March 2001 on the deliberate release into the environment of GMOs, which repeals Council Directive rf 90/220/EEC. It is obviously impossible to separate any analysis of this Directive from the broader context : the proposal for an EU Reguiation on labelling of GMOs, American measures for food safety and phytosanitary protection. The Directive certainly takes account of the mixed and very divergent views of Europeans on the different uses of biotechnologies. To understand the new Directive, reference will be made to the legal frameworks that have been proposed for GMOs and also to the growing concerns which have been expressed, particularly with regard to the environment. Such frameworks were based on radically different preconceptions linked to cultural perceptions of the risks involved.La Commission européenne avait envoyé un message clair à ses partenaires dans une communication du 2 février 2000, message selon lequel le principe de précaution continuait et devait continuer d'inspirer les positions de l'Europe en matière environnementale et sanitaire. Cette communication s'inscrivait largement dans les suites du différend commercial sur le bœuf aux hormones et l'interprétation du principe de précaution, du moins, de l'attitude de précaution qui y fut faite par l'organe d'appel de l'OMC. C'est dans ce contexte conflictuel que l'on se propose d'analyser la directive UE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement qui abroge la directive n° 90/220/CEE du Conseil. Il est impossible, bien sûr, de couper l'analyse de cette dernière du contexte dans lequel elle baigne : proposition de règlement UE sur l'étiquetage OGM, dispositifs américains sur la sécurité alimentaire et sanitaire. Cette directive prend sans doute en compte l'opinion ambivalente et très contrastée des Européens sur les différentes utilisations des biotechnologies. Pour comprendre la nouvelle directive, il faut faire ici référence aux encadrements juridiques qui ont été proposés en matière d'OGM et aux inquiétudes croissantes qui se sont manifestées, notamment en matière d'environnement. Ces encadrements ont reposé sur des présupposés radicalement différents liés aux perceptions culturelles des risques.Boy Laurence. La place du principe de précaution dans la directive UE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2002. pp. 5-23