L’appréciation de la faute civile en présence de handicap physique. Une comparaison entre les États-Unis et la France

Participation of the disabled in society is, nowadays, a crucial question. Despite efforts for their social integration, the disabled can still suffer damage or expose others to danger. As the fault of the disabled in respect of others than the latter toward the disabled must be considered. In assessing the faults, the French notion of good family father is comparable to the U. S. concept of the reasonable person.La place accordée aux handicapés au sein de la société est devenue, de nos jours, une question cruciale. Toutefois, malgré les avancées réalisées pour améliorer leur accueil, les handicapés peuvent toujours subir des dommages ou exposer les autres personnes à des dangers. Tant la faute de le handicapé à l’égard d’autrui que celle de ce dernier envers le handicapé doivent donc être considérées. Dans l’appréciation des fautes, la notion française de bon père de famille est comparable à la notion américaine de personne raisonnable.Moradzadeh Hassan. L’appréciation de la faute civile en présence de handicap physique. Une comparaison entre les États-Unis et la France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°3,2012. pp. 737-756