Cour de justice des Communautés Européennes, 29 septembre 1999. A. M. L. van Rooij et Dagelijks bestuur van het waterschap de Dommel. Affaire C-231/97 [extraits] Environnement - Directive n° 76/464/CEE. Notion de « rejet » - Possibilité d'adoption, par un Etat membre, d'une définition plus large de la notion de « rejet » que celle contenue dans la directive

Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L 143 du 30 avril 2004, p. 56.)

January 2004

Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité e...

Cour de justice des Communautés Européennes, 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-374/98. Manquement d'Etat - Directives n° 79/409/CEE et n° 92/43/CEE Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale

January 2000

Cour de justice des Communautés Européennes, 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes...

Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L 143 du 30 avril 2004, p. 56.)

January 2004

Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité e...

Cour de justice des Communautés Européennes, 29 septembre 1999. A. M. L. van Rooij et Dagelijks bestuur van het waterschap de Dommel. Affaire C-231/97 [extraits] Environnement - Directive n° 76/464/CEE. Notion de « rejet » - Possibilité d'adoption, par un Etat membre, d'une définition plus large de la notion de « rejet » que celle contenue dans la directive

January 2000

Cour de justice des Communautés Européennes, 29 septembre 1999. A. M. L. van Rooij et Dagelijks best...

Cour de justice des Communautés Européennes, 24 octobre 1996 demande de décision préjudicielle, formée par le Nederlandse Raad van State : Aannermersbedrijf P. K. Kraaijeveld BV e. a. c/ Gedeputeerde Staten van Zuid-Holland. Affaire C-72/95. Extraits. Environnement - Directive n° 85/337/CEE - Evaluation des incidences de certains projets publics et privés

January 1997

Cour de justice des Communautés Européennes, 24 octobre 1996 demande de décision préjudicielle, form...

Cour de justice des communautés européennes (5e Ch.), 21 janvier 1999. Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique. Affaire C-347/97. Manquement - Directive n° 91/157/CEE relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - Non-adoption par l'Etat membre des programmes prévus par l'article 6 de la directive

January 1999

Cour de justice des communautés européennes (5e Ch.), 21 janvier 1999. Commission des Communautés eu...

Cour de justice des communautés européennes (5e Ch.), 21 janvier 1999. Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique. Affaire C-347/97. Manquement - Directive n° 91/157/CEE relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - Non-adoption par l'Etat membre des programmes prévus par l'article 6 de la directive

January 1999

Cour de justice des communautés européennes (5e Ch.), 21 janvier 1999. Commission des Communautés eu...

Cour de justice des Communautés Européennes (5e CH.), 25 2000. Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique. Affaire C-307/98. Manquement d'Etat - Directive n° 76/160/CEE Qualité des eaux de baignade

January 2000

Cour de justice des Communautés Européennes (5e CH.), 25 2000. Commission des Communautés européenne...

Cour de justice des Communautés Européennes (6e ch.), 25 juin 1998. Chemische Afvalstoffen Dusseldorp BV e.a. et Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer. Affaire C-203/96. « Transferts de déchets destinés à être valorisés Principes d'autosuffisance et de proximité »

January 1998

Cour de justice des Communautés Européennes (6e ch.), 25 juin 1998. Chemische Afvalstoffen Dusseldor...

Cour de justice des Communautés Européennes (5e CH.), 25 2000. Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique. Affaire C-307/98. Manquement d'Etat - Directive n° 76/160/CEE Qualité des eaux de baignade

January 2000

Cour de justice des Communautés Européennes (5e CH.), 25 2000. Commission des Communautés européenne...

Cour de justice des Communautés Européennes, 9 novembre 1999. Commission des Communautés européennes c/ République italienne. Affaire C-365/97 [extraits]. Manquement d'Etat - Directives n° 75/442/CEE et 91/156/CEE - Gestion des déchets

January 2000

Cour de justice des Communautés Européennes, 9 novembre 1999. Commission des Communautés européennes...

Cour de justice des Communautés Européennes (5e ch.), 5 juin 1997. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-223/96. Manquement - Directive n° 91/1 56/CEE

January 1998

Cour de justice des Communautés Européennes (5e ch.), 5 juin 1997. Commission des Communautés europé...

Cour de justice des Communautés Européennes (5e ch.), 5 juin 1997. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-223/96. Manquement - Directive n° 91/1 56/CEE

January 1998

Cour de justice des Communautés Européennes (5e ch.), 5 juin 1997. Commission des Communautés europé...

Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)

Roets, Damien

January 2009

Roets Damien. Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99...

Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)

Roets, Damien

January 2009

Roets Damien. Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99...

Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L 143 du 30 avril 2004, p. 56.)

January 2004

Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité e...

Cour de justice des Communautés Européennes, 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-374/98. Manquement d'Etat - Directives n° 79/409/CEE et n° 92/43/CEE Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale

January 2000

Cour de justice des Communautés Européennes, 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes...

Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L 143 du 30 avril 2004, p. 56.)

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Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité e...

Cour de justice des Communautés Européennes, 29 septembre 1999. A. M. L. van Rooij et Dagelijks bestuur van het waterschap de Dommel. Affaire C-231/97 [extraits] Environnement - Directive n° 76/464/CEE. Notion de « rejet » - Possibilité d'adoption, par un Etat membre, d'une définition plus large de la notion de « rejet » que celle contenue dans la directive

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Cour de justice des Communautés Européennes, 29 septembre 1999. A. M. L. van Rooij et Dagelijks best...

Cour de justice des Communautés Européennes, 24 octobre 1996 demande de décision préjudicielle, formée par le Nederlandse Raad van State : Aannermersbedrijf P. K. Kraaijeveld BV e. a. c/ Gedeputeerde Staten van Zuid-Holland. Affaire C-72/95. Extraits. Environnement - Directive n° 85/337/CEE - Evaluation des incidences de certains projets publics et privés

January 1997

Cour de justice des Communautés Européennes, 24 octobre 1996 demande de décision préjudicielle, form...

Cour de justice des communautés européennes (5e Ch.), 21 janvier 1999. Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique. Affaire C-347/97. Manquement - Directive n° 91/157/CEE relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - Non-adoption par l'Etat membre des programmes prévus par l'article 6 de la directive

January 1999

Cour de justice des communautés européennes (5e Ch.), 21 janvier 1999. Commission des Communautés eu...

Cour de justice des communautés européennes (5e Ch.), 21 janvier 1999. Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique. Affaire C-347/97. Manquement - Directive n° 91/157/CEE relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - Non-adoption par l'Etat membre des programmes prévus par l'article 6 de la directive

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Cour de justice des Communautés Européennes (5e CH.), 25 2000. Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique. Affaire C-307/98. Manquement d'Etat - Directive n° 76/160/CEE Qualité des eaux de baignade

January 2000

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January 1998

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Cour de justice des Communautés Européennes (5e CH.), 25 2000. Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique. Affaire C-307/98. Manquement d'Etat - Directive n° 76/160/CEE Qualité des eaux de baignade

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Cour de justice des Communautés Européennes, 9 novembre 1999. Commission des Communautés européennes c/ République italienne. Affaire C-365/97 [extraits]. Manquement d'Etat - Directives n° 75/442/CEE et 91/156/CEE - Gestion des déchets

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Cour de justice des Communautés Européennes (5e ch.), 5 juin 1997. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-223/96. Manquement - Directive n° 91/1 56/CEE

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Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)

Roets, Damien

January 2009

Roets Damien. Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99...

Naissance du droit pénal européen de l'environnement (à propos de la directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal)

Roets, Damien

January 2009

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Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L 143 du 30 avril 2004, p. 56.)

January 2004

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Cour de justice des Communautés Européennes, 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-374/98. Manquement d'Etat - Directives n° 79/409/CEE et n° 92/43/CEE Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale

January 2000

Cour de justice des Communautés Européennes, 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes...

Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L 143 du 30 avril 2004, p. 56.)

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