Add to ORKGCJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, affaire C-434/01 Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, aff. C-434/01. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2004. pp. 189-193
CJCE (2e Ch.), 9 novembre 2006, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-216/05....
CJCE (6e CH.), 7 novembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ République française, affai...
CJCE (5e), 13 septembre 2001. Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, Affai...
CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Breta...
CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-10...
CJCE (2e Ch.), 29 janvier 2004 Commission des Communautés européennes c/ République d'Autriche, affa...
CJCE (2e Ch.), 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes c/ Pays-Bas, aff. C-441/03. Man...
CJCE (6e CH.), 5 décembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique, affair...
CJCE (2e CH.), 10 janvier 2006. Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Alle...
Léger Philippe. CJCE (2eCh.), 11 janvier 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, af...
CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affa...
CJCE (5e Ch.), 15 juillet 2004, Commission des Communautés européennes c/ République de Finlande, af...
CJCE (2e Ch.), 13 juillet 2006, Commission des Communautés européennes c/ République portugaise, aff...
CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...
CJCE (6e Ch.), 12 juin 2003 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire ...
CJCE (2e Ch.), 9 novembre 2006, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-216/05....
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