Directive n° 2003/73/CE de la Commission du 24 juillet 2003 portant modification de l'annexe III de la directive n° 1999/94/CE, (JOCE n° L 186 du 25 juillet 2003, p. 34.) . In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2004. pp. 94-96
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