CJCE (5e Ch.), 18 décembre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Italie, affaire C- 194/05 Manquement d'État - Environnement - Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE - Notion de « déchet » - Terres et cailloux d'excavation destinés à être réutilisés . Avec conclusions.

Mazak Jan. CJCE (5e Ch.), 18 décembre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Italie, affaire C- 194/05 Manquement d'État - Environnement - Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE - Notion de « déchet » - Terres et cailloux d'excavation destinés à être réutilisés . Avec conclusions.. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2008. Le différent communautés européennes – produits biotechnologiques tranché à l'OMC. pp. 177-196