Münterfering F. Directive 1999/22/CE du conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d'animaux sauvages dans un environnement zoologique. (JOCE n° L 94 du 9 avril 1999, p. 24.). In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°4, 1999. pp. 479-482
Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la direct...
Janin Patrick. Directive C.E.E. sur ia conservation des oiseaux sauvages. Acte de la compétence du C...
CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Breta...
Directive N° 2001/18/CE du parlement européen et du conseil du 12 mars 2001 relative à la disséminat...
Schüssel W. Directive 98/81/CE du conseil du 26 octobre 1998 modifiant la directive 90/219/CEE relat...
Directive n° 2004/35/CE du parlement européen et du conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité e...
Directive N° 2001/42/CE du parlement européen et du conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation ...
Gil-Robles J.M., Edlinger R. Directive n° 98/44/CE du Parlement Européen et du conseil du 6 juillet ...
Blin Marie-Claude. Les directives Oiseaux et Habitats. In: Revue Juridique de l'Environnement, numér...
La transposition et la mise en œuvre des directives communautaires "oiseaux" de 1979 et "habitats" d...
Fischer J. Directive n° 99/31 /CE du conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déc...
Directive n° 2003/73/CE de la Commission du 24 juillet 2003 portant modification de l'annexe III de ...
Cour de justice des Communautés Européennes (6e CH.), 16 septembre 1999. World Wildlife Fund (WWF) e...
Directive n° 2006/12/CE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets (JO...
CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-10...
Directive n° 2004/12/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, modifiant la direct...
Janin Patrick. Directive C.E.E. sur ia conservation des oiseaux sauvages. Acte de la compétence du C...
CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Breta...
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