CJCE (2e CH.), 10 janvier 2006. Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne, affaire C-98/03 Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages - Évaluation des incidences de certains projets sur le site protégé. Protection des espèces

CJCE (2e Ch.), 5 Juillet 2007, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, affaire C-255/05 Manquement d'Etat - Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement - Valorisation des déchets - Réalisation de la « troisième ligne » de l'incinérateur de déchets de Brescia - Publicité de la demande d'autorisation - Directives n° 75/442/CE, 85/337/CEE et 2000/76/CE.

January 2007

CJCE (2e Ch.), 5 Juillet 2007, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, affai...

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, soutenue par Royaume d'Espagne et par Royaume des Pays-Bas, affaire C-161/00. Manquement d'État - Directive n° 91/676/CEE - Pollution Protection des eaux - Nitrates

January 2002

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...

CJCE (7e Ch.), 31 janvier 2008, Commission des Communautés européennes c/ Grèce, affaire C-264/07 Manquement d'Etat - Directive 2000/60/CEE Protection et gestion des eaux - Absence de réalisation des analyses prévues - Omission de communication des rapports de synthèse requis

January 2008

CJCE (7e Ch.), 31 janvier 2008, Commission des Communautés européennes c/ Grèce, affaire C-264/07 Ma...

CJCE (2e Ch.), 29 janvier 2004 Commission des Communautés européennes c/ République d'Autriche, affaire C-209/02 Directive n° 92/43/CEE - Manquement d'État Conservation des habitats naturels Faune et flore sauvages - Espace vital du râle des genêts Zone de protection spéciale du « Wörschacher Moos »

January 2004

CJCE (2e Ch.), 29 janvier 2004 Commission des Communautés européennes c/ République d'Autriche, affa...

CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-103/00. Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE. Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Protection des espèces

January 2002

CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-10...

CJCE (2eCh.), 11 janvier 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, aff. C-183/05. Manquement d'Etat - Directive n° 92/43/CEE - Articles 12, paragraphes 1 et 2, 13, paragraphe 1, sous b), et 16 - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Protection des espèces. Avec conclusions

Léger, Philippe

January 2007

Léger Philippe. CJCE (2eCh.), 11 janvier 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, af...

CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, affaire C-434/01 Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, aff. C-434/01

January 2004

CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Breta...

CJCE (2e Ch.), 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes c/ Pays-Bas, aff. C-441/03. Manquement d'État - Directives n° 79/409/CEE et 92/43/CEE. Conservation des oiseaux sauvages. Conservation des habitats naturels. Non-transposition dans les délais prescrits

January 2005

CJCE (2e Ch.), 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes c/ Pays-Bas, aff. C-441/03. Man...

CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-374/98. Manquement d'État - Directives n° 79/409/CEE et 92/43/CEE Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale

January 2001

CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affa...

CJCE (6e CH.), 5 décembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique, affaire C-324/01.Manquement d'État - Conservation des habitats naturels Faune et flore sauvages - Transposition incomplète

January 2003

CJCE (6e CH.), 5 décembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique, affair...

CJCE (2e Ch.), 9 novembre 2006, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-216/05. Manquement d'État - Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement - Directives 85/337/CEE et 97/11/CE - Législation nationale - Participation du public à certaines procédures d'évaluation contre paiement de redevances.

January 2007

CJCE (2e Ch.), 9 novembre 2006, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-216/05....

CJCE (2e Ch.), 13 juillet 2006, Commission des Communautés européennes c/ République portugaise, affaire C- 191/05. Manquement d'État - Directive n° 79/409/CEE Conservation des oiseaux sauvages Zone de protection spéciale Modification sans fondement scientifique

January 2006

CJCE (2e Ch.), 13 juillet 2006, Commission des Communautés européennes c/ République portugaise, aff...

CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-248/05 Manquement d'État - Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses - Directive n° 80/68/CEE.

Bot, Yves

January 2008

Bot Y. CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-...

CJCE (2 Ch.), 23 avril 2009, Markku Sahlstedt e.a. c/ Commission des Communautés européennes, affaire C-362/06 P. Pourvoi - Protection des habitats naturels - Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale arrêtée par décision de la Commission - Recevabilité d'un recours en annulation introduit par des personnes physiques ou morales à rencontre de cette décision

January 2009

CJCE (2 Ch.), 23 avril 2009, Markku Sahlstedt e.a. c/ Commission des Communautés européennes, affair...

CJCE (6e CH.), 7 novembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-348/01 Manquement d'État - Directive n° 97/11/CE Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement - Transposition incomplète

January 2003

CJCE (6e CH.), 7 novembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ République française, affai...

CJCE (2e Ch.), 5 Juillet 2007, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, affaire C-255/05 Manquement d'Etat - Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement - Valorisation des déchets - Réalisation de la « troisième ligne » de l'incinérateur de déchets de Brescia - Publicité de la demande d'autorisation - Directives n° 75/442/CE, 85/337/CEE et 2000/76/CE.

January 2007

CJCE (2e Ch.), 5 Juillet 2007, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, affai...

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, soutenue par Royaume d'Espagne et par Royaume des Pays-Bas, affaire C-161/00. Manquement d'État - Directive n° 91/676/CEE - Pollution Protection des eaux - Nitrates

January 2002

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...

CJCE (7e Ch.), 31 janvier 2008, Commission des Communautés européennes c/ Grèce, affaire C-264/07 Manquement d'Etat - Directive 2000/60/CEE Protection et gestion des eaux - Absence de réalisation des analyses prévues - Omission de communication des rapports de synthèse requis

January 2008

CJCE (7e Ch.), 31 janvier 2008, Commission des Communautés européennes c/ Grèce, affaire C-264/07 Ma...

CJCE (2e Ch.), 29 janvier 2004 Commission des Communautés européennes c/ République d'Autriche, affaire C-209/02 Directive n° 92/43/CEE - Manquement d'État Conservation des habitats naturels Faune et flore sauvages - Espace vital du râle des genêts Zone de protection spéciale du « Wörschacher Moos »

January 2004

CJCE (2e Ch.), 29 janvier 2004 Commission des Communautés européennes c/ République d'Autriche, affa...

CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-103/00. Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE. Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Protection des espèces

January 2002

CJCE, 30 janvier 2002. Commission des Communautés européennes c/ République hellénique. Affaire C-10...

CJCE (2eCh.), 11 janvier 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, aff. C-183/05. Manquement d'Etat - Directive n° 92/43/CEE - Articles 12, paragraphes 1 et 2, 13, paragraphe 1, sous b), et 16 - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages - Protection des espèces. Avec conclusions

Léger, Philippe

January 2007

Léger Philippe. CJCE (2eCh.), 11 janvier 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, af...

CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, affaire C-434/01 Manquement d'État - Directive n° 92/43/CEE Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, aff. C-434/01

January 2004

CJCE (6e Ch.), 6 novembre 2003 Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Breta...

CJCE (2e Ch.), 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes c/ Pays-Bas, aff. C-441/03. Manquement d'État - Directives n° 79/409/CEE et 92/43/CEE. Conservation des oiseaux sauvages. Conservation des habitats naturels. Non-transposition dans les délais prescrits

January 2005

CJCE (2e Ch.), 14 avril 2005, Commission des Communautés européennes c/ Pays-Bas, aff. C-441/03. Man...

CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-374/98. Manquement d'État - Directives n° 79/409/CEE et 92/43/CEE Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale

January 2001

CJCE (6e CH.), 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affa...

CJCE (6e CH.), 5 décembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique, affaire C-324/01.Manquement d'État - Conservation des habitats naturels Faune et flore sauvages - Transposition incomplète

January 2003

CJCE (6e CH.), 5 décembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ Royaume de Belgique, affair...

CJCE (2e Ch.), 9 novembre 2006, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-216/05. Manquement d'État - Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement - Directives 85/337/CEE et 97/11/CE - Législation nationale - Participation du public à certaines procédures d'évaluation contre paiement de redevances.

January 2007

CJCE (2e Ch.), 9 novembre 2006, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-216/05....

CJCE (2e Ch.), 13 juillet 2006, Commission des Communautés européennes c/ République portugaise, affaire C- 191/05. Manquement d'État - Directive n° 79/409/CEE Conservation des oiseaux sauvages Zone de protection spéciale Modification sans fondement scientifique

January 2006

CJCE (2e Ch.), 13 juillet 2006, Commission des Communautés européennes c/ République portugaise, aff...

CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-248/05 Manquement d'État - Protection des eaux souterraines contre la pollution causée par des substances dangereuses - Directive n° 80/68/CEE.

Bot, Yves

January 2008

Bot Y. CJCE (2e Ch.), 25 octobre 2007, Commission des Communautés européennes c/ Irlande, affaire C-...

CJCE (2 Ch.), 23 avril 2009, Markku Sahlstedt e.a. c/ Commission des Communautés européennes, affaire C-362/06 P. Pourvoi - Protection des habitats naturels - Liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique boréale arrêtée par décision de la Commission - Recevabilité d'un recours en annulation introduit par des personnes physiques ou morales à rencontre de cette décision

January 2009

CJCE (2 Ch.), 23 avril 2009, Markku Sahlstedt e.a. c/ Commission des Communautés européennes, affair...

CJCE (6e CH.), 7 novembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ République française, affaire C-348/01 Manquement d'État - Directive n° 97/11/CE Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement - Transposition incomplète

January 2003

CJCE (6e CH.), 7 novembre 2002 Commission des Communautés européennes c/ République française, affai...

CJCE (2e Ch.), 5 Juillet 2007, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, affaire C-255/05 Manquement d'Etat - Évaluation des incidences de certains projets sur l'environnement - Valorisation des déchets - Réalisation de la « troisième ligne » de l'incinérateur de déchets de Brescia - Publicité de la demande d'autorisation - Directives n° 75/442/CE, 85/337/CEE et 2000/76/CE.

January 2007

CJCE (2e Ch.), 5 Juillet 2007, Commission des Communautés européennes c/ République italienne, affai...

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, soutenue par Royaume d'Espagne et par Royaume des Pays-Bas, affaire C-161/00. Manquement d'État - Directive n° 91/676/CEE - Pollution Protection des eaux - Nitrates

January 2002

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...

CJCE (7e Ch.), 31 janvier 2008, Commission des Communautés européennes c/ Grèce, affaire C-264/07 Manquement d'Etat - Directive 2000/60/CEE Protection et gestion des eaux - Absence de réalisation des analyses prévues - Omission de communication des rapports de synthèse requis

January 2008

CJCE (7e Ch.), 31 janvier 2008, Commission des Communautés européennes c/ Grèce, affaire C-264/07 Ma...

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