Question écrite E-4064/98 du 13 janvier 1999 (JOCE n° C 325 du 12 novembre 1999, p. 51.) Objet : Avis du médiateur européen au sujet du barrage d'Itoiz (Espagne)

Publication date

January 2000

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Question écrite E-4064/98 du 13 janvier 1999 (JOCE n° C 325 du 12 novembre 1999, p. 51.) Objet : Avis du médiateur européen au sujet du barrage d'Itoiz (Espagne). In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2000. pp. 233-234

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Question écrite E-4064/98 du 13 janvier 1999 (JOCE n° C 325 du 12 novembre 1999, p. 51.) Objet : Avis du médiateur européen au sujet du barrage d'Itoiz (Espagne)

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Question écrite E-4064/98 du 13 janvier 1999 (JOCE n° C 325 du 12 novembre 1999, p. 51.) Objet : Avis du médiateur européen au sujet du barrage d'Itoiz (Espagne)

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