Arrêt de la cour, 2 mars 1999. Royaume d'Espagne c/ Commission des Communautés européennes. Commentaire : Affaire C-179/97 [extraits]. Pêche - Conservation des ressources de la mer Inspection de navires de pêche - Programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

La protection de l'environnement et les organisations européennes

Kiss, Alexandre Charles

January 1973

Kiss Alexandre-Charles. La protection de l'environnement et les organisations européennes. In: Annua...

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 9 juin 1998. Affaire LCB c/ Royaume-Uni (extraits)

January 1999

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 9 juin 1998. Affaire LCB c/ Royaume-Uni (extraits). In: Revue...

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 19 février 1998. Affaire Guerra et autres c/ Italie (extraits). Italie - Absence d'informations de la population sur les risques encourus et les mesures à prendre en cas d'accident dans une usine chimique du voisinage

January 1998

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 19 février 1998. Affaire Guerra et autres c/ Italie (extraits...

Arrêt de la cour, 2 mars 1999. Royaume d'Espagne c/ Commission des Communautés européennes. Commentaire : Affaire C-179/97 [extraits]. Pêche - Conservation des ressources de la mer Inspection de navires de pêche - Programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Proutière-Maulion, Gwenaëlle

January 2000

Proutière-Maulion Gwenaele. Arrêt de la cour, 2 mars 1999. Royaume d'Espagne c/ Commission des Commu...

Cour de justice des communautés européennes 19 mai 1998. Commission des Communautés européennes c/ Royaume des Pays-Bas. Affaire C-3/96. Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale

January 1999

Cour de justice des communautés européennes 19 mai 1998. Commission des Communautés européennes c/ R...

Cour de justice des Communautés Européennes, 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-374/98. Manquement d'Etat - Directives n° 79/409/CEE et n° 92/43/CEE Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale

January 2000

Cour de justice des Communautés Européennes, 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes...

Cour de justice des Communautés Européennes, 9 novembre 1999. Commission des Communautés européennes c/ République italienne. Affaire C-365/97 [extraits]. Manquement d'Etat - Directives n° 75/442/CEE et 91/156/CEE - Gestion des déchets

January 2000

Cour de justice des Communautés Européennes, 9 novembre 1999. Commission des Communautés européennes...

Ordonnance du président de la Cour, 18 avril 2007, Commission des Communautés européennes c/ Pologne, affaire C193/07 R. « Référé - Demande de sursis à exécution et demande de mesures provisoires - Demande tendant à ce qu'il soit statué inaudita altera parte - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages »

January 2007

Ordonnance du président de la Cour, 18 avril 2007, Commission des Communautés européennes c/ Pologne...

Observations : Cour de justice des communautés européennes 16 mars 1999. Royaume de Danemark, République Fédérale d'Allemagne, République française c/ Commission des Communautés européennes. Affaires jointes C-289/96, C-293/96 et C-299/96 [extraits] Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil - Règlement (CE) n° 1 107/96 de la Commission - Enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine - « Feta »

Giraudel, Catherine

January 2000

Giraudel Catherine. Observations : Cour de justice des communautés européennes 16 mars 1999. Royaume...

La Communauté européenne : partenaire international de la protection de l'environnement

Kremlis, Georges

January 1997

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Union des avocats européens et Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE), « Les juges et la protection de l'environnement », 1998

Monediaire, Gérard

January 1999

Monediaire Gérard. Union des avocats européens et Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)...

Règlement (CE) n° 2408/98 de la commission du 6 novembre 1998 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOCE n° L 298 du 7 novembre 1998, p. 19.)

January 1999

Règlement (CE) n° 2408/98 de la commission du 6 novembre 1998 modifiant l'annexe V du règlement (CEE...

CJCE (2e Ch.), 9 juin 2005. Commission des Communautés européennes c/ Espagne, affaire C-135/04. Conservation de la faune - Oiseaux sauvages Périodes de chasse - Chasse lors du trajet de retour du pigeon ramier dans la province de Guipûzcoa

January 2005

CJCE (2e Ch.), 9 juin 2005. Commission des Communautés européennes c/ Espagne, affaire C-135/04. Con...

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, soutenue par Royaume d'Espagne et par Royaume des Pays-Bas, affaire C-161/00. Manquement d'État - Directive n° 91/676/CEE - Pollution Protection des eaux - Nitrates

January 2002

CJCE (6e), 14 mars 2002. Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemag...

Avis du Comité des régions du 20 juillet 1995 sur la communication de la Commission concernant la coopération pour l'aménagement du territoire européen - Europe 2000 + (96/C 100/16)

Blanc, Jacques

January 1997

Blanc Jacques. Avis du Comité des régions du 20 juillet 1995 sur la communication de la Commission c...

La protection de l'environnement et les organisations européennes

Kiss, Alexandre Charles

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January 1999

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Cour Européenne des Droits de l'Homme, 19 février 1998. Affaire Guerra et autres c/ Italie (extraits). Italie - Absence d'informations de la population sur les risques encourus et les mesures à prendre en cas d'accident dans une usine chimique du voisinage

January 1998

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Arrêt de la cour, 2 mars 1999. Royaume d'Espagne c/ Commission des Communautés européennes. Commentaire : Affaire C-179/97 [extraits]. Pêche - Conservation des ressources de la mer Inspection de navires de pêche - Programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

Proutière-Maulion, Gwenaëlle

January 2000

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Cour de justice des communautés européennes 19 mai 1998. Commission des Communautés européennes c/ Royaume des Pays-Bas. Affaire C-3/96. Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale

January 1999

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Cour de justice des Communautés Européennes, 7 décembre 2000. Commission des Communautés européennes c/ République française. Affaire C-374/98. Manquement d'Etat - Directives n° 79/409/CEE et n° 92/43/CEE Conservation des oiseaux sauvages - Zones de protection spéciale

January 2000

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January 2000

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Ordonnance du président de la Cour, 18 avril 2007, Commission des Communautés européennes c/ Pologne, affaire C193/07 R. « Référé - Demande de sursis à exécution et demande de mesures provisoires - Demande tendant à ce qu'il soit statué inaudita altera parte - Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages »

January 2007

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Observations : Cour de justice des communautés européennes 16 mars 1999. Royaume de Danemark, République Fédérale d'Allemagne, République française c/ Commission des Communautés européennes. Affaires jointes C-289/96, C-293/96 et C-299/96 [extraits] Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil - Règlement (CE) n° 1 107/96 de la Commission - Enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine - « Feta »

Giraudel, Catherine

January 2000

Giraudel Catherine. Observations : Cour de justice des communautés européennes 16 mars 1999. Royaume...

La Communauté européenne : partenaire international de la protection de l'environnement

Kremlis, Georges

January 1997

Kremlis Georges. La Communauté européenne : partenaire international de la protection de l'environne...

Union des avocats européens et Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE), « Les juges et la protection de l'environnement », 1998

Monediaire, Gérard

January 1999

Monediaire Gérard. Union des avocats européens et Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)...

Règlement (CE) n° 2408/98 de la commission du 6 novembre 1998 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JOCE n° L 298 du 7 novembre 1998, p. 19.)

January 1999

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CJCE (2e Ch.), 9 juin 2005. Commission des Communautés européennes c/ Espagne, affaire C-135/04. Conservation de la faune - Oiseaux sauvages Périodes de chasse - Chasse lors du trajet de retour du pigeon ramier dans la province de Guipûzcoa

January 2005

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January 2002

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Avis du Comité des régions du 20 juillet 1995 sur la communication de la Commission concernant la coopération pour l'aménagement du territoire européen - Europe 2000 + (96/C 100/16)

Blanc, Jacques

January 1997

Blanc Jacques. Avis du Comité des régions du 20 juillet 1995 sur la communication de la Commission c...

La protection de l'environnement et les organisations européennes

Kiss, Alexandre Charles

January 1973

Kiss Alexandre-Charles. La protection de l'environnement et les organisations européennes. In: Annua...

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 9 juin 1998. Affaire LCB c/ Royaume-Uni (extraits)

January 1999

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Cour Européenne des Droits de l'Homme, 19 février 1998. Affaire Guerra et autres c/ Italie (extraits). Italie - Absence d'informations de la population sur les risques encourus et les mesures à prendre en cas d'accident dans une usine chimique du voisinage

January 1998

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