Spécificité juridique des espaces insulaires, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement

The concept of « insularity » only partly overlaps with that of « coast » or « littoral » and therefore calls for a very different legal approach. The author notes the absence of legal articles on the special legal character of islands in environmental and planning legislation. He then considers whether there are any legal instruments specially adapted to the island context that make it possible to take better account of the environnement in public and private decision-making. Two questions are specifically addressed. The first is to know whether the law proper does respond to the special character of islands, within the framework of environmental protection, planning or territorial development measures. The second concerns the nature and extent of such legal constraints, as well as the true scope of any existing legal instruments designed to protect islands. The answer to the first question is relatively straightforward : legal constraints specific to island environments are extremely rare. The answer to the second question is rather more complex : with a few exceptions, one must have recourse to general instruments applicable to all economic activities and to all areas. Where this is the case, however, islands should be given special legal treatment through a subjecive approach in order to draw attention to their special character. The uniqueness and fragility of island environments should be taken into account in order to guide the application of these legal instruments.La notion d' « insularité » ne recouvre que partiellement celle de « littoral ». Elle implique une approche juridique très différente. Après le constat de l'absence de production doctrinale consacrée à la spécificité juridique des îles en droit de l'environnement et en droit de l'urbanisme, l'auteur pose la question de savoir s'il existe des instruments juridiques particuliers au milieu insulaire pour mieux faire prendre en compte l'environnement dans les décisions publiques et privées. Cette problématique sous-tend deux questions : d'une part, celle de savoir comment, dans cet objectif de protection de l'environnement, d'urbanisme ou d'aménagement, le droit (et rien d'autre) « saisit » l'insularité ; d'autre part, celle de savoir de quelle nature sont les règles juridiques en question, quelle est leur portée, et quelle est la portée réelle des instruments juridiques incitant à protéger les îles. A la première question, la réponse est relativement simple : les contraintes juridiques spécifiques au milieu insulaire sont très rares. La réponse à la seconde question est un peu plus complexe : hormis quelques exceptions, il faut se tourner vers les instruments généraux applicables à toutes les activités économiques et à tous les espaces. Mais, dans ce cas, afin de faire surgir la spécificité insulaire dans le paysage juridique, il convient d'appliquer à celle-ci un traitement juridique particulier par un artifice de subjectivité : l'originalité et la fragilité du milieu insulaire doivent contribuer à « orienter » l'application des textes.Le Cornec Erwan. Spécificité juridique des espaces insulaires, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2000. pp. 31-51