Pollution du lac d'Hossegor motivant l'interdiction de commercialisation des huîtres, puis l'obligation de les purifier. Pluralité des causes de pollution. Lien de causalité non établi entre les sources de la pollution et le dommage subi par un ostréiculteur. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 octobre 1999 M. Lupuyau. Avec conclusions et observations

Y. Heinis Marc. Pollution du lac d'Hossegor motivant l'interdiction de commercialisation des huîtres, puis l'obligation de les purifier. Pluralité des causes de pollution. Lien de causalité non établi entre les sources de la pollution et le dommage subi par un ostréiculteur. Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 octobre 1999 M. Lupuyau. Avec conclusions et observations. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2000. pp. 215-217