Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres. / Recevabilité des recours. / Etude d'impact. Contenu. Analyse insuffisante des effets sur l'environnement en cas d'accident. Etude sommaire du risque de pollution de la nappe phréatique. / Rejet des conclusions tendant au versement de frais de justice à la COGEMA. Cour Administrative d'Appel de Lyon, 21 janvier 1992. Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)

Autorisation de création par la COGEMA d'un stockage de sesquioxyde d'uranium sur le territoire de la commune d'Istres. / Recevabilité des recours. / Etude d'impact. Contenu. Analyse insuffisante des effets sur l'environnement en cas d'accident. Etude sommaire du risque de pollution de la nappe phréatique. / Rejet des conclusions tendant au versement de frais de justice à la COGEMA. Cour Administrative d'Appel de Lyon, 21 janvier 1992. Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1992. pp. 254-256