DOIAbstract
Paillet Michel. Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1997. Les 10 ans de la loi littoral. pp. 101-114
Paillet Michel. Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 1997. Les 10 ans de la loi littoral. pp. 101-114
Van Lang Agathe. La loi Littoral et la protection des espaces naturels. In: Revue Juridique de l'Env...
Martin Gilles J. La responsabilité civile pour les dommages à l'environnement et la Convention de Lu...
Tanguy Yann. Du droit au littoral, du littoral au droit. In: Revue Juridique de l'Environnement, num...
Paillet Michel. Le contentieux administratif de la responsabilité et la loi littoral. In: Revue Juri...
Mauduit Jean-Luc. Réflexions sur le contentieux de la loi littoral devant les juridictions judiciair...
Le Meur Loïc. Le contentieux de la loi littoral sur la commune de Ploemeur. In: Revue Juridique de l...
Houist G. Les directives territoriales d'aménagement (D.T.A.) et la loi littoral. In: Revue Juridiqu...
Saluden Hervé. Le juge administratif et l’application de la loi Littoral. In: Revue Juridique de l'E...
Chiaverini Philippe. L'application de la loi littoral par le tribunal administratif de Bastia. In: R...
Calderaro Norbert. La protection de l'environnement dans les espaces remarquables et les espaces pro...
Moutte J.-F. L’évolution de l’application de la loi Littoral par le juge administratif. In: Revue Ju...
Mesnard André-Hubert. Maîtrise du littoral et activités touristiques. In: Revue Juridique de l'Envir...
Deguergue Maryse. La responsabilité administrative et le principe de précaution. In: Revue Juridique...
Lozachmeur Olivier. L’encadrement de la mise en valeur de la mer par la loi Littoral. In: Revue Juri...
Rey Jean-Louis. Protection des espaces remarquables ou proches du rivage des Landes et de la côte ba...
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