Violences psychiques en droits pénaux français et allemand : réflexions développées sur l’arrêt Crim., 18 mars 2008

At first glance, mental anguish seems less tangible than physical harm. Keeping that in mind, how can and how should injuries of mental integrity be prosecuted ? The French and German Laws provide different solutions : As a result of long tradition the French Law qualifies mental anguish itself as a criminal act. However, German Laws do not share that approach : Only those mental sufferings with psychosomatic physical symptoms, as far as they can be seen as bodily harm, create criminal liability. This contribution compares the two dogmatic concepts with reference to current case-law in both countries. In conclusion, the French Law supplies a much more consistent approach which provides more just results.Les atteintes à l’intégrité psychique apparaissent à première vue moins tangibles que les atteintes à l’intégrité physique. Comment peuvent-elles et comment doivent-elles, dans ce contexte, être sanctionnées pénalement ? Les droits français et allemand apportent des réponses divergentes. En droit français, fruit d’une longue tradition, l’atteinte à l’intégrité psychique est également un élément constitutif de l’infraction. En droit allemand au contraire, seules les atteintes psychiques ayant une répercussion physique, sous réserve qu’il s’agisse de coups et blessures, sont en règle générale punissables. Cet article compare les deux concepts dogmatiques en se référant à la jurisprudence actuelle des Hautes Juridictions des deux pays. Finalement, le concept français se montre plus cohérent et – cela n’est pas de la moindre importance – plus juste.Steinberg Georg, Mathieu Mylène. Violences psychiques en droits pénaux français et allemand : réflexions développées sur l’arrêt Crim., 18 mars 2008. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°1,2011. pp. 131-148