Installation classée. Porcherie. Autorisations. Procédure. Enquête publique. Durée. Consultation des services chargés de l'eau. /Contenu de l'étude d'impact. Etat initial : absence de précision sur les caractéristiques des sols destinés à l'épandage du lisier. Effets sur les eaux souterraines et inconvénients olfactifs non envisagés. Mesures compensatoires sommaires et sans estimation des dépenses. Etude insuffisante. Tribunal administratif de Nantes, 15 octobre 1992 Association de défense du cadre de vie marsien Avec conclusions

Thomas Pierre. Installation classée. Porcherie. Autorisations. Procédure. Enquête publique. Durée. Consultation des services chargés de l'eau. /Contenu de l'étude d'impact. Etat initial : absence de précision sur les caractéristiques des sols destinés à l'épandage du lisier. Effets sur les eaux souterraines et inconvénients olfactifs non envisagés. Mesures compensatoires sommaires et sans estimation des dépenses. Etude insuffisante. Tribunal administratif de Nantes, 15 octobre 1992 Association de défense du cadre de vie marsien Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1993. pp. 101-106