Procédure de création. Notification de l'instance de classement au propriétaire. Articles L. 242-4 et 242-6 du Code rural. Délai de quinze mois. Renouvellement par l'administration. Légalité (non). Tribunal administratif de Marseille (6e Ch.), 22 octobre 1992 M. Gérard Comte & G.F.A. Favel c/ Ministre de l'Environnement. Avec note.

Marais de Moëze. Décrets de création. /1 . Décret n ° 85-686. Dossier soumis à enquête. Exposé suffisant des incidences du classement sur les activités socio-économiques. Justification du classement. Valeur du milieu naturel. Marais et polders. Etape de migration de la faune sauvage. Légalité (oui). /2. Décret n° 85-687. Procédure. Consultation simplifiée ; article 8 de la loi du 10 juillet 1976. Consultation et accord des titulaires de droits réels. Absence. Projet initial ne prévoyant que l'établissement d'une zone de protection autour de la réserve. Procédure irrégulière. Annulation. Conseil d'État, 1" juillet 1988 M. Jacques Guerry et autres (Req. nos 72-018 et 72-020). Avec observations.

Levy-Bruhl, Viviane

January 1989

Levy-Bruhl Viviane. Marais de Moëze. Décrets de création. /1 . Décret n ° 85-686. Dossier soumis à e...

Non-respect des dispositions de l'article L. 232-5 du Code rural relatives au débit réservé. Délit puni d'une amende de 1000 à 80 000 F (art. L 232-8 du Code rural). Application aux ouvrages existants et adaptation progressive de ceux-ci. Infraction constituée. Condamnation du prévenu sur citation directe. Cour d'appel d'Aix-en-Provence (corr.), 7 décembre 1994, Masson. Avec note

Courant, Stéphane-Denis

January 1996

Courant Stéphane-Denis. Non-respect des dispositions de l'article L. 232-5 du Code rural relatives a...

Création d'un réseau de recherche en droit de l'environnement dans les pays francophones

January 1992

Création d'un réseau de recherche en droit de l'environnement dans les pays francophones. In: Revue ...

Procédure de création. Notification de l'instance de classement au propriétaire. Articles L. 242-4 et 242-6 du Code rural. Délai de quinze mois. Renouvellement par l'administration. Légalité (non). Tribunal administratif de Marseille (6e Ch.), 22 octobre 1992 M. Gérard Comte & G.F.A. Favel c/ Ministre de l'Environnement. Avec note.

B., A.

January 1993

B. A. Procédure de création. Notification de l'instance de classement au propriétaire. Articles L. 2...

Création d'une réserve de chasse dans la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors. Procédure. Notification d'un jugement. Délai de recours. Pas de réglementation de la chasse parmi les mesures de protection. Faculté pour le préfet dans l'exercice de ses pouvoirs de police d'instituer une réserve de chasse en application de l'article R. 222-82 du Code rural (oui). Mesure plus restrictive n'entrant pas en contradiction avec le but de la réserve. Détermination du détenteur du droit de chasse habilité à demander la création de la réserve. Justification de la demande. Actes de braconnage dans une zone classée en ZICO et en ZNIEFF. Cour administrative d'appel de Lyon, 21 décembre 1999 Ministre de l'Environnement (95-2238). Avec conclusions

Veslin, M.

January 2000

Veslin M. Création d'une réserve de chasse dans la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors. ...

Clôture de la chasse aux gibiers d'eau. Application de l'article L. 224-2 du Code rural dans sa rédaction issue de la loi n° 94-591 du 15 juillet 1994 fixant des dates échelonnées de fermeture de la chasse. Recours pour excès de pouvoir. Recevabilité. Notion de décision susceptible de recours. Refus par le préfet d'exercer sa compétence territoriale d'appréciation. Décision faisant grief. Objectif de protection complète des espèces migratrices posé par la directive et par l'arrêt préjudiciel C 435/92 du 19 janvier 1994. Vérification de la comptabilité de la loi avec les circonstances locales (non). Annulation. Tribunal administratif de Nantes, 21 mars 1996, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel et Fédération départementale des chasseurs de la Mayenne et de la Sarthe (n° 95.354, 95.205 et 96.699). Avec NDLR

January 1996

Clôture de la chasse aux gibiers d'eau. Application de l'article L. 224-2 du Code rural dans sa réda...

Enclos de pêche. Police des eaux. Demande de régularisation. Article 427 du Code rural, refus justifié. Tribunal administratif Lille, 19 mars 1986 Ph. Renou (Req. nos 8781-9833)

January 1986

Enclos de pêche. Police des eaux. Demande de régularisation. Article 427 du Code rural, refus justif...

Chasse à la caille Arrêté du ministre chargé de l'Environnement fixant les périodes d'ouverture. Violation de dispositions expresses du Code rural. Illégalité. Conseil d'État, 7 décembre 1984 (1) Ligue française pour la protection des oiseaux (Req. n° 46-200).

January 1986

Chasse à la caille Arrêté du ministre chargé de l'Environnement fixant les périodes d'ouverture. Vio...

L'indemnisation des dégâts de gibier en droit alsacien-mosellan. Dégâts de gibier causés par des lapins de garenne à des cultures de fraises. Procédure d'indemnisation fixée par les articles L. 229-2, R. 229-8 et R. 229-9 du Code rural. Rôle de la commune : administrateur du droit de chasse au nom et pour le compte des propriétaires. Litiges concernant l'indemnisation des dégâts de gibier. Incompétence de la juridiction administrative. Tribunal administratif de Strasbourg, 7 novembre 1996, M. Karl Kretzschmar c/ Ville de Haguenau

January 1997

L'indemnisation des dégâts de gibier en droit alsacien-mosellan. Dégâts de gibier causés par des lap...

BAIL RURAL / Résiliation pour cause d'urbanisation / Conditions d'application de l'article 830-1 du Code Rural / Notification du congé / Délai,/ Aménagement des parcelles

Martine, Edmond-Noël

January 1978

Martine Edmond-Noël. BAIL RURAL / Résiliation pour cause d'urbanisation / Conditions d'application d...

Jehan De Malafosse, Anne Guchan, Serge Soumastre,« La codification de l'impossible : du Code rural au Code de l'environnement (faune, flore, chasse et pêche) » (coll. « Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif »)

January 1991

Jehan De Malafosse, Anne Guchan, Serge Soumastre,« La codification de l'impossible : du Code rural a...

Tenderie aux grives. Arrêté du ministre. Publication au J.O. Absence. Délai de recours. Moyen de chasse prohibé par le Code rural (art. 373- 1 ° et 2°) et passible de sanctions pénales (art. 376-30). Méconnaissance de cette interdiction. Excès de pouvoir. Conseil d'État, 22 novembre 1989 Fédération française des sociétés de protection de la nature (Req. n° 68-562)

January 1990

Tenderie aux grives. Arrêté du ministre. Publication au J.O. Absence. Délai de recours. Moyen de cha...

Atteinte à des espèces végétales protégées poussant en milieu humide. Condamnation du prévenu sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-1-2 du Code rural. Constitution de partie civile de la fédération départementale de Haute-Saône pour la pêche et la protection du milieu aquatique déclarée irrecevable par les premiers juges. Censure de la cour d'appel. Tribunal correctionnel de Lure, 1er octobre 1999, n° 638/99. Avec note

Angeli, Guillaume

January 2001

Angeli Guillaume. Atteinte à des espèces végétales protégées poussant en milieu humide. Condamnation...

Procédures civiles d'exécution et procédures collectives

Hardouin, Michel

January 1994

Hardouin Michel. Procédures civiles d'exécution et procédures collectives. In: Revue juridique de l'...

Clôture de la chasse aux gibiers d'eau. Application de l'article L 224-2 du Code rural dans sa rédaction issue de la loi n°94-591 du 15 juillet 1994 fixant des dates échelonnées de fermeture de la chasse. Notion de décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir. Objectif de protection complète des espèces migratrices posé par la directive et par l'arrêt préjudiciel C 435/92 du 19 janvier 1994. Compatibilité avec les dates échelonnées de clôture fixées par la loi du 15 juillet 1994. Dérogation préfectorale au régime national de clôture (non). Défaut d'appréciation par le préfet des conséquences de la fermeture échelonnée. Annulation. Tribunal administratif d'Amiens, 8 février 1996, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel c/ Préfet de l'Aisne. Avec note.

January 1996

Clôture de la chasse aux gibiers d'eau. Application de l'article L 224-2 du Code rural dans sa rédac...

Marais de Moëze. Décrets de création. /1 . Décret n ° 85-686. Dossier soumis à enquête. Exposé suffisant des incidences du classement sur les activités socio-économiques. Justification du classement. Valeur du milieu naturel. Marais et polders. Etape de migration de la faune sauvage. Légalité (oui). /2. Décret n° 85-687. Procédure. Consultation simplifiée ; article 8 de la loi du 10 juillet 1976. Consultation et accord des titulaires de droits réels. Absence. Projet initial ne prévoyant que l'établissement d'une zone de protection autour de la réserve. Procédure irrégulière. Annulation. Conseil d'État, 1" juillet 1988 M. Jacques Guerry et autres (Req. nos 72-018 et 72-020). Avec observations.

Levy-Bruhl, Viviane

January 1989

Levy-Bruhl Viviane. Marais de Moëze. Décrets de création. /1 . Décret n ° 85-686. Dossier soumis à e...

Non-respect des dispositions de l'article L. 232-5 du Code rural relatives au débit réservé. Délit puni d'une amende de 1000 à 80 000 F (art. L 232-8 du Code rural). Application aux ouvrages existants et adaptation progressive de ceux-ci. Infraction constituée. Condamnation du prévenu sur citation directe. Cour d'appel d'Aix-en-Provence (corr.), 7 décembre 1994, Masson. Avec note

Courant, Stéphane-Denis

January 1996

Courant Stéphane-Denis. Non-respect des dispositions de l'article L. 232-5 du Code rural relatives a...

Création d'un réseau de recherche en droit de l'environnement dans les pays francophones

January 1992

Création d'un réseau de recherche en droit de l'environnement dans les pays francophones. In: Revue ...

Procédure de création. Notification de l'instance de classement au propriétaire. Articles L. 242-4 et 242-6 du Code rural. Délai de quinze mois. Renouvellement par l'administration. Légalité (non). Tribunal administratif de Marseille (6e Ch.), 22 octobre 1992 M. Gérard Comte & G.F.A. Favel c/ Ministre de l'Environnement. Avec note.

B., A.

January 1993

B. A. Procédure de création. Notification de l'instance de classement au propriétaire. Articles L. 2...

Création d'une réserve de chasse dans la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors. Procédure. Notification d'un jugement. Délai de recours. Pas de réglementation de la chasse parmi les mesures de protection. Faculté pour le préfet dans l'exercice de ses pouvoirs de police d'instituer une réserve de chasse en application de l'article R. 222-82 du Code rural (oui). Mesure plus restrictive n'entrant pas en contradiction avec le but de la réserve. Détermination du détenteur du droit de chasse habilité à demander la création de la réserve. Justification de la demande. Actes de braconnage dans une zone classée en ZICO et en ZNIEFF. Cour administrative d'appel de Lyon, 21 décembre 1999 Ministre de l'Environnement (95-2238). Avec conclusions

Veslin, M.

January 2000

Veslin M. Création d'une réserve de chasse dans la réserve naturelle des hauts plateaux du Vercors. ...

Clôture de la chasse aux gibiers d'eau. Application de l'article L. 224-2 du Code rural dans sa rédaction issue de la loi n° 94-591 du 15 juillet 1994 fixant des dates échelonnées de fermeture de la chasse. Recours pour excès de pouvoir. Recevabilité. Notion de décision susceptible de recours. Refus par le préfet d'exercer sa compétence territoriale d'appréciation. Décision faisant grief. Objectif de protection complète des espèces migratrices posé par la directive et par l'arrêt préjudiciel C 435/92 du 19 janvier 1994. Vérification de la comptabilité de la loi avec les circonstances locales (non). Annulation. Tribunal administratif de Nantes, 21 mars 1996, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel et Fédération départementale des chasseurs de la Mayenne et de la Sarthe (n° 95.354, 95.205 et 96.699). Avec NDLR

January 1996

Clôture de la chasse aux gibiers d'eau. Application de l'article L. 224-2 du Code rural dans sa réda...

Enclos de pêche. Police des eaux. Demande de régularisation. Article 427 du Code rural, refus justifié. Tribunal administratif Lille, 19 mars 1986 Ph. Renou (Req. nos 8781-9833)

January 1986

Enclos de pêche. Police des eaux. Demande de régularisation. Article 427 du Code rural, refus justif...

Chasse à la caille Arrêté du ministre chargé de l'Environnement fixant les périodes d'ouverture. Violation de dispositions expresses du Code rural. Illégalité. Conseil d'État, 7 décembre 1984 (1) Ligue française pour la protection des oiseaux (Req. n° 46-200).

January 1986

Chasse à la caille Arrêté du ministre chargé de l'Environnement fixant les périodes d'ouverture. Vio...

L'indemnisation des dégâts de gibier en droit alsacien-mosellan. Dégâts de gibier causés par des lapins de garenne à des cultures de fraises. Procédure d'indemnisation fixée par les articles L. 229-2, R. 229-8 et R. 229-9 du Code rural. Rôle de la commune : administrateur du droit de chasse au nom et pour le compte des propriétaires. Litiges concernant l'indemnisation des dégâts de gibier. Incompétence de la juridiction administrative. Tribunal administratif de Strasbourg, 7 novembre 1996, M. Karl Kretzschmar c/ Ville de Haguenau

January 1997

L'indemnisation des dégâts de gibier en droit alsacien-mosellan. Dégâts de gibier causés par des lap...

BAIL RURAL / Résiliation pour cause d'urbanisation / Conditions d'application de l'article 830-1 du Code Rural / Notification du congé / Délai,/ Aménagement des parcelles

Martine, Edmond-Noël

January 1978

Martine Edmond-Noël. BAIL RURAL / Résiliation pour cause d'urbanisation / Conditions d'application d...

Jehan De Malafosse, Anne Guchan, Serge Soumastre,« La codification de l'impossible : du Code rural au Code de l'environnement (faune, flore, chasse et pêche) » (coll. « Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif »)

January 1991

Jehan De Malafosse, Anne Guchan, Serge Soumastre,« La codification de l'impossible : du Code rural a...

Tenderie aux grives. Arrêté du ministre. Publication au J.O. Absence. Délai de recours. Moyen de chasse prohibé par le Code rural (art. 373- 1 ° et 2°) et passible de sanctions pénales (art. 376-30). Méconnaissance de cette interdiction. Excès de pouvoir. Conseil d'État, 22 novembre 1989 Fédération française des sociétés de protection de la nature (Req. n° 68-562)

January 1990

Tenderie aux grives. Arrêté du ministre. Publication au J.O. Absence. Délai de recours. Moyen de cha...

Atteinte à des espèces végétales protégées poussant en milieu humide. Condamnation du prévenu sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-1-2 du Code rural. Constitution de partie civile de la fédération départementale de Haute-Saône pour la pêche et la protection du milieu aquatique déclarée irrecevable par les premiers juges. Censure de la cour d'appel. Tribunal correctionnel de Lure, 1er octobre 1999, n° 638/99. Avec note

Angeli, Guillaume

January 2001

Angeli Guillaume. Atteinte à des espèces végétales protégées poussant en milieu humide. Condamnation...

Procédures civiles d'exécution et procédures collectives

Hardouin, Michel

January 1994

Hardouin Michel. Procédures civiles d'exécution et procédures collectives. In: Revue juridique de l'...

Clôture de la chasse aux gibiers d'eau. Application de l'article L 224-2 du Code rural dans sa rédaction issue de la loi n°94-591 du 15 juillet 1994 fixant des dates échelonnées de fermeture de la chasse. Notion de décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir. Objectif de protection complète des espèces migratrices posé par la directive et par l'arrêt préjudiciel C 435/92 du 19 janvier 1994. Compatibilité avec les dates échelonnées de clôture fixées par la loi du 15 juillet 1994. Dérogation préfectorale au régime national de clôture (non). Défaut d'appréciation par le préfet des conséquences de la fermeture échelonnée. Annulation. Tribunal administratif d'Amiens, 8 février 1996, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel c/ Préfet de l'Aisne. Avec note.

January 1996

Clôture de la chasse aux gibiers d'eau. Application de l'article L 224-2 du Code rural dans sa rédac...

Marais de Moëze. Décrets de création. /1 . Décret n ° 85-686. Dossier soumis à enquête. Exposé suffisant des incidences du classement sur les activités socio-économiques. Justification du classement. Valeur du milieu naturel. Marais et polders. Etape de migration de la faune sauvage. Légalité (oui). /2. Décret n° 85-687. Procédure. Consultation simplifiée ; article 8 de la loi du 10 juillet 1976. Consultation et accord des titulaires de droits réels. Absence. Projet initial ne prévoyant que l'établissement d'une zone de protection autour de la réserve. Procédure irrégulière. Annulation. Conseil d'État, 1" juillet 1988 M. Jacques Guerry et autres (Req. nos 72-018 et 72-020). Avec observations.

Levy-Bruhl, Viviane

January 1989

Levy-Bruhl Viviane. Marais de Moëze. Décrets de création. /1 . Décret n ° 85-686. Dossier soumis à e...

Non-respect des dispositions de l'article L. 232-5 du Code rural relatives au débit réservé. Délit puni d'une amende de 1000 à 80 000 F (art. L 232-8 du Code rural). Application aux ouvrages existants et adaptation progressive de ceux-ci. Infraction constituée. Condamnation du prévenu sur citation directe. Cour d'appel d'Aix-en-Provence (corr.), 7 décembre 1994, Masson. Avec note

Courant, Stéphane-Denis

January 1996

Courant Stéphane-Denis. Non-respect des dispositions de l'article L. 232-5 du Code rural relatives a...

Création d'un réseau de recherche en droit de l'environnement dans les pays francophones

January 1992

Création d'un réseau de recherche en droit de l'environnement dans les pays francophones. In: Revue ...

Abstract

Extracted data

Abstract

Extracted data

Related items

Related items