Révision des P. O.S. /Révision du P. O.S. de Caluire-et-Cuire. Recevabilité. Intérêt à agir. /Contenu du rapport de présentation. Analyse de la situation existante non actualisée. Absence de justification de la comptabilité avec le schéma directeur. Absence d'indication des superficies des espaces boisés classés et de leur évolution. Tribunal administratif de Lyon, 26 juin 1991 M. Tête et Association « Genay à tous »

Absence de mécanisme de participation et de consultation du public préalablement à l’adoption de décisions administratives en matière d’environnement. Modalités d’entrée en vigueur du constat d’inconstitutionnalité. Effet différé de la censure du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, décision n° 2012-269 QPC, 27 juillet 2012, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement et autres et Conseil constitutionnel, décision n° 2012-270 QPC, 27 juillet 2012, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Finistère, avec note

Girard, Didier

January 2013

Girard Didier. Absence de mécanisme de participation et de consultation du public préalablement à l’...

Procédure contentieuse. Régularité du jugement attaqué. Caractère particulier de la procédure de sursis. Règle du contradictoire. Motivation. /Sursis à exécution confirmé. Moyen sérieux et existence d'un préjudice difficilement réparable (voir les conclusions du commissaire du Gouvernement). Cour administrative d'appel de Lyon, 11 mai 1993 Société Silim-Environnement et Préfet des Bouches-du-Rhône. Avec conclusions

Richer, Daniel

January 1993

Richer D. Procédure contentieuse. Régularité du jugement attaqué. Caractère particulier de la procéd...

Installation classée. Porcherie. Autorisations. Procédure. Enquête publique. Durée. Consultation des services chargés de l'eau. /Contenu de l'étude d'impact. Etat initial : absence de précision sur les caractéristiques des sols destinés à l'épandage du lisier. Effets sur les eaux souterraines et inconvénients olfactifs non envisagés. Mesures compensatoires sommaires et sans estimation des dépenses. Etude insuffisante. Tribunal administratif de Nantes, 15 octobre 1992 Association de défense du cadre de vie marsien Avec conclusions

Thomas, Pierre

January 1993

Thomas Pierre. Installation classée. Porcherie. Autorisations. Procédure. Enquête publique. Durée. C...

Révision des P. O.S. /Révision du P. O.S. de Caluire-et-Cuire. Recevabilité. Intérêt à agir. /Contenu du rapport de présentation. Analyse de la situation existante non actualisée. Absence de justification de la comptabilité avec le schéma directeur. Absence d'indication des superficies des espaces boisés classés et de leur évolution. Tribunal administratif de Lyon, 26 juin 1991 M. Tête et Association « Genay à tous »

January 1991

Révision des P. O.S. /Révision du P. O.S. de Caluire-et-Cuire. Recevabilité. Intérêt à agir. /Conten...

Approbation de révision de POS. Irrégularité de l’enquête publique : absence de motivation de l’avis du commissaire-enquêteur. Faute du commissaire-enquêteur de nature à engager la responsabilité de l’Etat. Evaluation des préjudices subis par la commune. Tribunal administratif de Lyon, 30 juin 2009, Commune de Peron

January 2010

Approbation de révision de POS. Irrégularité de l’enquête publique : absence de motivation de l’avis...

Permis de construire. Recours. Absence d'intérêt à agir. Association de protection de l'environnement. Union régionale. Conseil d'État, 26 juillet 1985. Union régionale pour la défense de l'environnement, de la nature, de la vie et de la qualité de la vie en Franche-Comté (U.R.D.E.N.). Avec commentaire

Hostiou, René

January 1985

Hostiou René. Permis de construire. Recours. Absence d'intérêt à agir. Association de protection de ...

P.O.S. - Classement en secteur résidentiel de terrains occupés par des activités industrielles - Critères du classement - Prédétermination par les usages existants (non) - Absence d'erreur manifeste. Conseil d'Etat - 4 juillet 1980. Société Engreval (Req. n° 14.766). Avec commentaire

Bouyssou, F.

January 1981

Bouyssou F. P.O.S. - Classement en secteur résidentiel de terrains occupés par des activités industr...

Absence d'irrégularité substantielle en cas de dossiers incomplets déposés dans quelques communes sur l'ensemble. Etablissement du PPRI à l'échelle 1/10 000./ Impossibilité de représenter le zonage à l'échelle parcellaire. / Absence de méconnaissance de l'objectif constitutionnel de clarté et d'accessibilité des normes réglementaires opposables. Tribunal administratif d'Amiens, 12 février 2008, M. Weremme, n° 0500291. Avec conclusions

Caron, Anne

January 2009

Caron Anne. Absence d'irrégularité substantielle en cas de dossiers incomplets déposés dans quelques...

Déféré du préfet demandant le sursis à exécution d'une délibération du Conseil municipal décidant l'organisation d'un référendum communal. Recevabilité (oui). Absence de moyen sérieux. Rejet de la demande. Tribunal administratif de Nantes, 8 février 1993 Préfet de Maine-et-Loire

January 1993

Déféré du préfet demandant le sursis à exécution d'une délibération du Conseil municipal décidant l'...

Dégâts causés aux cultures par des animaux appartenant à une espèce protégée. Flamant rosé. « Conséquence directe mais non voulue d'une mesure édictée dans un intérêt général». /Responsabilité du fait des lois. Réparation du préjudice. Lien de causalité. Dommage partiellement imputable à l'Etat {conclusions contraires sur la causalité). Cour administrative d'appel de Lyon (formation plénière) 1er février 1994, M. Plan. Avec conclusions

Richer, Daniel

January 1994

Richer Daniel. Dégâts causés aux cultures par des animaux appartenant à une espèce protégée. Flamant...

TRAVAIL / Fonction publique / Stagiaire / Licenciement / Inaptitude du requérant à remplir ses fonctions / Refus constant de l'intéressé de se plier à l'autorité hiérarchique / Contrôle du juge de l'excès de pouvoir / Contrôle minimum / Contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation // Absence de communication du dossier / Défaut de consultation de la Commission administrative paritaire / Conditions d'application de l'article 4 du décret du 13 septembre 1949 relatif aux agents non titulaires de l'Etat / Non application au personnel départemental / Licenciement pour inaptitude du stagiaire / Absence de caractère disciplinaire / Non consultation de la Commission administrative paritaire

Calonec, Gilles

January 1981

Calonec G. TRAVAIL / Fonction publique / Stagiaire / Licenciement / Inaptitude du requérant à rempli...

Révision de P.O.S. Recevabilité de l'action associative. Conditions. Sursis automatique (non). Sursis de droit commun (oui). Moyens sérieux. Insuffisance du rapport de présentation. Méconnaissance des articles L 146-6 et R. 146-1 du Code de l'urbanisme. Tribunal administratif de Rennes, 24 mai 1995 S.E.P.N.B. et Association « Le Rotoul ». Avec note

Braud, Xavier

January 1998

Braud Xavier. Révision de P.O.S. Recevabilité de l'action associative. Conditions. Sursis automatiqu...

P.O.S. Rapport de présentation. Absence d'analyse de l'état initial de l'environnement. Annulation de l'arrêté préfectoral d'approbation. Tribunal administratif de Nantes, 8 mars 1984 M. Robert Daniau et autres

January 1984

P.O.S. Rapport de présentation. Absence d'analyse de l'état initial de l'environnement. Annulation d...

Pont de l'île de Ré. D.U.P. par arrêté du commissaire de la République. Autorité compétente (oui). Article L. 11.2 du Code de l'expropriation. Avis favorable des commissaires enquêteurs. Absence d'erreur manifeste d'appréciation. / Compatibilité d'une opération avec le P. O.S. Article L. 123-8 du Code de l'urbanisme. Enquête publique devant porter à la fois sur l'utilité publique et la modification de P. O.S. Rapport insuffisant. / Consultation du conseil municipal. Délai de convocation. Insuffisance. Régularité de la consultation. Tribunal Administratif de Poitiers (formation pleinière), 3 juillet 1985 Association des amis de l'île de Ré

January 1985

Pont de l'île de Ré. D.U.P. par arrêté du commissaire de la République. Autorité compétente (oui). A...

Procédure de création. Légalité. Dispositions limitant le survol. Absence d'accord du ministre chargé de l'Aviation civile. Dispositions non indivisibles. Annulation partielle. Biotope remarquable abritant des espèces de grand intérêt. Étape de migration de l'avifaune. Légalité au fond de la mesure de classement. Conseil d'État, 19 février 1986 MM. Baudinière et Dubois (Req. n° 50-246)

January 1986

Procédure de création. Légalité. Dispositions limitant le survol. Absence d'accord du ministre charg...

Absence de mécanisme de participation et de consultation du public préalablement à l’adoption de décisions administratives en matière d’environnement. Modalités d’entrée en vigueur du constat d’inconstitutionnalité. Effet différé de la censure du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, décision n° 2012-269 QPC, 27 juillet 2012, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement et autres et Conseil constitutionnel, décision n° 2012-270 QPC, 27 juillet 2012, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Finistère, avec note

Girard, Didier

January 2013

Girard Didier. Absence de mécanisme de participation et de consultation du public préalablement à l’...

Procédure contentieuse. Régularité du jugement attaqué. Caractère particulier de la procédure de sursis. Règle du contradictoire. Motivation. /Sursis à exécution confirmé. Moyen sérieux et existence d'un préjudice difficilement réparable (voir les conclusions du commissaire du Gouvernement). Cour administrative d'appel de Lyon, 11 mai 1993 Société Silim-Environnement et Préfet des Bouches-du-Rhône. Avec conclusions

Richer, Daniel

January 1993

Richer D. Procédure contentieuse. Régularité du jugement attaqué. Caractère particulier de la procéd...

Installation classée. Porcherie. Autorisations. Procédure. Enquête publique. Durée. Consultation des services chargés de l'eau. /Contenu de l'étude d'impact. Etat initial : absence de précision sur les caractéristiques des sols destinés à l'épandage du lisier. Effets sur les eaux souterraines et inconvénients olfactifs non envisagés. Mesures compensatoires sommaires et sans estimation des dépenses. Etude insuffisante. Tribunal administratif de Nantes, 15 octobre 1992 Association de défense du cadre de vie marsien Avec conclusions

Thomas, Pierre

January 1993

Thomas Pierre. Installation classée. Porcherie. Autorisations. Procédure. Enquête publique. Durée. C...

Révision des P. O.S. /Révision du P. O.S. de Caluire-et-Cuire. Recevabilité. Intérêt à agir. /Contenu du rapport de présentation. Analyse de la situation existante non actualisée. Absence de justification de la comptabilité avec le schéma directeur. Absence d'indication des superficies des espaces boisés classés et de leur évolution. Tribunal administratif de Lyon, 26 juin 1991 M. Tête et Association « Genay à tous »

January 1991

Révision des P. O.S. /Révision du P. O.S. de Caluire-et-Cuire. Recevabilité. Intérêt à agir. /Conten...

Approbation de révision de POS. Irrégularité de l’enquête publique : absence de motivation de l’avis du commissaire-enquêteur. Faute du commissaire-enquêteur de nature à engager la responsabilité de l’Etat. Evaluation des préjudices subis par la commune. Tribunal administratif de Lyon, 30 juin 2009, Commune de Peron

January 2010

Approbation de révision de POS. Irrégularité de l’enquête publique : absence de motivation de l’avis...

Permis de construire. Recours. Absence d'intérêt à agir. Association de protection de l'environnement. Union régionale. Conseil d'État, 26 juillet 1985. Union régionale pour la défense de l'environnement, de la nature, de la vie et de la qualité de la vie en Franche-Comté (U.R.D.E.N.). Avec commentaire

Hostiou, René

January 1985

Hostiou René. Permis de construire. Recours. Absence d'intérêt à agir. Association de protection de ...

P.O.S. - Classement en secteur résidentiel de terrains occupés par des activités industrielles - Critères du classement - Prédétermination par les usages existants (non) - Absence d'erreur manifeste. Conseil d'Etat - 4 juillet 1980. Société Engreval (Req. n° 14.766). Avec commentaire

Bouyssou, F.

January 1981

Bouyssou F. P.O.S. - Classement en secteur résidentiel de terrains occupés par des activités industr...

Absence d'irrégularité substantielle en cas de dossiers incomplets déposés dans quelques communes sur l'ensemble. Etablissement du PPRI à l'échelle 1/10 000./ Impossibilité de représenter le zonage à l'échelle parcellaire. / Absence de méconnaissance de l'objectif constitutionnel de clarté et d'accessibilité des normes réglementaires opposables. Tribunal administratif d'Amiens, 12 février 2008, M. Weremme, n° 0500291. Avec conclusions

Caron, Anne

January 2009

Caron Anne. Absence d'irrégularité substantielle en cas de dossiers incomplets déposés dans quelques...

Déféré du préfet demandant le sursis à exécution d'une délibération du Conseil municipal décidant l'organisation d'un référendum communal. Recevabilité (oui). Absence de moyen sérieux. Rejet de la demande. Tribunal administratif de Nantes, 8 février 1993 Préfet de Maine-et-Loire

January 1993

Déféré du préfet demandant le sursis à exécution d'une délibération du Conseil municipal décidant l'...

Dégâts causés aux cultures par des animaux appartenant à une espèce protégée. Flamant rosé. « Conséquence directe mais non voulue d'une mesure édictée dans un intérêt général». /Responsabilité du fait des lois. Réparation du préjudice. Lien de causalité. Dommage partiellement imputable à l'Etat {conclusions contraires sur la causalité). Cour administrative d'appel de Lyon (formation plénière) 1er février 1994, M. Plan. Avec conclusions

Richer, Daniel

January 1994

Richer Daniel. Dégâts causés aux cultures par des animaux appartenant à une espèce protégée. Flamant...

TRAVAIL / Fonction publique / Stagiaire / Licenciement / Inaptitude du requérant à remplir ses fonctions / Refus constant de l'intéressé de se plier à l'autorité hiérarchique / Contrôle du juge de l'excès de pouvoir / Contrôle minimum / Contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation // Absence de communication du dossier / Défaut de consultation de la Commission administrative paritaire / Conditions d'application de l'article 4 du décret du 13 septembre 1949 relatif aux agents non titulaires de l'Etat / Non application au personnel départemental / Licenciement pour inaptitude du stagiaire / Absence de caractère disciplinaire / Non consultation de la Commission administrative paritaire

Calonec, Gilles

January 1981

Calonec G. TRAVAIL / Fonction publique / Stagiaire / Licenciement / Inaptitude du requérant à rempli...

Révision de P.O.S. Recevabilité de l'action associative. Conditions. Sursis automatique (non). Sursis de droit commun (oui). Moyens sérieux. Insuffisance du rapport de présentation. Méconnaissance des articles L 146-6 et R. 146-1 du Code de l'urbanisme. Tribunal administratif de Rennes, 24 mai 1995 S.E.P.N.B. et Association « Le Rotoul ». Avec note

Braud, Xavier

January 1998

Braud Xavier. Révision de P.O.S. Recevabilité de l'action associative. Conditions. Sursis automatiqu...

P.O.S. Rapport de présentation. Absence d'analyse de l'état initial de l'environnement. Annulation de l'arrêté préfectoral d'approbation. Tribunal administratif de Nantes, 8 mars 1984 M. Robert Daniau et autres

January 1984

P.O.S. Rapport de présentation. Absence d'analyse de l'état initial de l'environnement. Annulation d...

Pont de l'île de Ré. D.U.P. par arrêté du commissaire de la République. Autorité compétente (oui). Article L. 11.2 du Code de l'expropriation. Avis favorable des commissaires enquêteurs. Absence d'erreur manifeste d'appréciation. / Compatibilité d'une opération avec le P. O.S. Article L. 123-8 du Code de l'urbanisme. Enquête publique devant porter à la fois sur l'utilité publique et la modification de P. O.S. Rapport insuffisant. / Consultation du conseil municipal. Délai de convocation. Insuffisance. Régularité de la consultation. Tribunal Administratif de Poitiers (formation pleinière), 3 juillet 1985 Association des amis de l'île de Ré

January 1985

Pont de l'île de Ré. D.U.P. par arrêté du commissaire de la République. Autorité compétente (oui). A...

Procédure de création. Légalité. Dispositions limitant le survol. Absence d'accord du ministre chargé de l'Aviation civile. Dispositions non indivisibles. Annulation partielle. Biotope remarquable abritant des espèces de grand intérêt. Étape de migration de l'avifaune. Légalité au fond de la mesure de classement. Conseil d'État, 19 février 1986 MM. Baudinière et Dubois (Req. n° 50-246)

January 1986

Procédure de création. Légalité. Dispositions limitant le survol. Absence d'accord du ministre charg...

Absence de mécanisme de participation et de consultation du public préalablement à l’adoption de décisions administratives en matière d’environnement. Modalités d’entrée en vigueur du constat d’inconstitutionnalité. Effet différé de la censure du Conseil constitutionnel. Conseil constitutionnel, décision n° 2012-269 QPC, 27 juillet 2012, Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement et autres et Conseil constitutionnel, décision n° 2012-270 QPC, 27 juillet 2012, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Finistère, avec note

Girard, Didier

January 2013

Girard Didier. Absence de mécanisme de participation et de consultation du public préalablement à l’...

Procédure contentieuse. Régularité du jugement attaqué. Caractère particulier de la procédure de sursis. Règle du contradictoire. Motivation. /Sursis à exécution confirmé. Moyen sérieux et existence d'un préjudice difficilement réparable (voir les conclusions du commissaire du Gouvernement). Cour administrative d'appel de Lyon, 11 mai 1993 Société Silim-Environnement et Préfet des Bouches-du-Rhône. Avec conclusions

Richer, Daniel

January 1993

Richer D. Procédure contentieuse. Régularité du jugement attaqué. Caractère particulier de la procéd...

Installation classée. Porcherie. Autorisations. Procédure. Enquête publique. Durée. Consultation des services chargés de l'eau. /Contenu de l'étude d'impact. Etat initial : absence de précision sur les caractéristiques des sols destinés à l'épandage du lisier. Effets sur les eaux souterraines et inconvénients olfactifs non envisagés. Mesures compensatoires sommaires et sans estimation des dépenses. Etude insuffisante. Tribunal administratif de Nantes, 15 octobre 1992 Association de défense du cadre de vie marsien Avec conclusions

Thomas, Pierre

January 1993

Thomas Pierre. Installation classée. Porcherie. Autorisations. Procédure. Enquête publique. Durée. C...

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