Recommandations adoptées à l'issue de la deuxième réunion du Comité de l'Environnement de l'O.C.D.E., les 7 et 8 mai 1979 à Paris. Recommandation du Conseil concernant l'évaluation des projets ayant des incidences sensibles sur l'environnement.

Publication date

January 1979

Publisher

PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Recommandations adoptées à l'issue de la deuxième réunion du Comité de l'Environnement de l'O.C.D.E., les 7 et 8 mai 1979 à Paris. Recommandation du Conseil concernant l'évaluation des projets ayant des incidences sensibles sur l'environnement.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1979. pp. 219-230

Extracted data

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Recommandations adoptées à l'issue de la deuxième réunion du Comité de l'Environnement de l'O.C.D.E., les 7 et 8 mai 1979 à Paris. Recommandation du Conseil concernant l'évaluation des projets ayant des incidences sensibles sur l'environnement.

Abstract

Extracted data

Recommandations adoptées à l'issue de la deuxième réunion du Comité de l'Environnement de l'O.C.D.E., les 7 et 8 mai 1979 à Paris. Recommandation du Conseil concernant l'évaluation des projets ayant des incidences sensibles sur l'environnement.

Abstract

Extracted data

Related items

Related items