Kiss Alexandre. La convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1981. pp. 30-35
Convention de Londres du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensembl...
F. Blanchi, Pollution atmosphérique et droit privé, Étude des moyens d'action contre la pollution at...
Création à Marseille d'une zone de protection spéciale contre les pollutions atmosphériques. (J.O. N...
Kiss Alexandre. La convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. In: R...
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Genève, 13 novembre 1979...
Kiss Alexandre-Charles. La convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution....
Meacher M. Décision du conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion par la Communauté européenne...
Juergensmeyer Julian Conrad. La pollution atmosphérique transfrontière en Amérique du Nord. Un point...
La pollution atmosphérique en droit français et droit étranger, sous la dir. de M. Prieur. In: Revue...
Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution. In: Revue Juridique de l'E...
Décision du conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne,...
Projet de convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne pour la lim...
Kiss Alexandre. Pollution transfrontalière - Rhin - Action en réparation - compétence judiciaire. Co...
Déclaration de La Haye sur la protection de l'atmosphère. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°...
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