Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. n° 93-630)

-Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directeur du parc. Conseil d'Etat, 29 janvier 1982. Association « Les Amis de la Terre », Req. n° 20 572.

January 1983

-Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directe...

Chapitre 3. — Le rôle des Opérations Groupées d'Aménagement Foncier (O.G.A.F.) (C.N.A.S.E.A)

Valette, E.

January 1985

Valette E. Chapitre 3. — Le rôle des Opérations Groupées d'Aménagement Foncier (O.G.A.F.) (C.N.A.S.E...

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

January 1985

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les dépar...

Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. n° 93-630)

January 1985

Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. ...

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153)

January 1985

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3...

Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (J.O. 28 octobre 1975)

January 1976

Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (J.O. 28 octobre 1975). In:...

Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (Journal officiel du 28 octobre 1975)

January 1985

Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (Journal officiel du 28 oct...

Conseil d'Etat - 3 mars 1975 : Sieurs Courrière et autres

January 1976

Conseil d'Etat - 3 mars 1975 : Sieurs Courrière et autres. In: Revue Juridique de l'Environnement, n...

Conseil d'Etat 6 juillet 1983 Aff. Mme Ploton (Req. n° 30392)

January 1985

Conseil d'Etat 6 juillet 1983 Aff. Mme Ploton (Req. n° 30392) . In: Revue Juridique de l'Environneme...

M. Des Accords, Président de la Confédération des habitants et usagers des parcs

Des Accords, M.

January 1985

Des Accords M. M. Des Accords, Président de la Confédération des habitants et usagers des parcs. In:...

Décret du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux. (J.O., 27 avril)

January 1988

Décret du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux. (J.O., 27 avril) . In: Revue Juridique...

Tribunal administratif, Châlons-sur-Marne 26 février 1985 Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc naturel régional de la forêt d'Orient

January 1985

Tribunal administratif, Châlons-sur-Marne 26 février 1985 Syndicat mixte pour l'aménagement et la ge...

Décret n° 67-158 du 1er mars 1967 instituant des parcs naturels régionaux (Journal officiel du 2 mars 1967)

January 1985

Décret n° 67-158 du 1er mars 1967 instituant des parcs naturels régionaux (Journal officiel du 2 mar...

Circulaire du 12 septembre 1979 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Journal officiel du 22 septembre 1979)

January 1985

Circulaire du 12 septembre 1979 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Journa...

Arrêté du 13 février 1974 Conditions d'exercice des fonctions de directeur de parc naturel régional (Journal officiel du 25 février 1974. — Environnement)

January 1985

Arrêté du 13 février 1974 Conditions d'exercice des fonctions de directeur de parc naturel régional ...

-Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directeur du parc. Conseil d'Etat, 29 janvier 1982. Association « Les Amis de la Terre », Req. n° 20 572.

January 1983

-Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directe...

Chapitre 3. — Le rôle des Opérations Groupées d'Aménagement Foncier (O.G.A.F.) (C.N.A.S.E.A)

Valette, E.

January 1985

Valette E. Chapitre 3. — Le rôle des Opérations Groupées d'Aménagement Foncier (O.G.A.F.) (C.N.A.S.E...

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

January 1985

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les dépar...

Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. n° 93-630)

January 1985

Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. ...

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153)

January 1985

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3...

Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (J.O. 28 octobre 1975)

January 1976

Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (J.O. 28 octobre 1975). In:...

Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (Journal officiel du 28 octobre 1975)

January 1985

Décret n° 75-983 du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux (Journal officiel du 28 oct...

Conseil d'Etat - 3 mars 1975 : Sieurs Courrière et autres

January 1976

Conseil d'Etat - 3 mars 1975 : Sieurs Courrière et autres. In: Revue Juridique de l'Environnement, n...

Conseil d'Etat 6 juillet 1983 Aff. Mme Ploton (Req. n° 30392)

January 1985

Conseil d'Etat 6 juillet 1983 Aff. Mme Ploton (Req. n° 30392) . In: Revue Juridique de l'Environneme...

M. Des Accords, Président de la Confédération des habitants et usagers des parcs

Des Accords, M.

January 1985

Des Accords M. M. Des Accords, Président de la Confédération des habitants et usagers des parcs. In:...

Décret du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux. (J.O., 27 avril)

January 1988

Décret du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux. (J.O., 27 avril) . In: Revue Juridique...

Tribunal administratif, Châlons-sur-Marne 26 février 1985 Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc naturel régional de la forêt d'Orient

January 1985

Tribunal administratif, Châlons-sur-Marne 26 février 1985 Syndicat mixte pour l'aménagement et la ge...

Décret n° 67-158 du 1er mars 1967 instituant des parcs naturels régionaux (Journal officiel du 2 mars 1967)

January 1985

Décret n° 67-158 du 1er mars 1967 instituant des parcs naturels régionaux (Journal officiel du 2 mar...

Circulaire du 12 septembre 1979 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Journal officiel du 22 septembre 1979)

January 1985

Circulaire du 12 septembre 1979 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Journa...

Arrêté du 13 février 1974 Conditions d'exercice des fonctions de directeur de parc naturel régional (Journal officiel du 25 février 1974. — Environnement)

January 1985

Arrêté du 13 février 1974 Conditions d'exercice des fonctions de directeur de parc naturel régional ...

-Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directeur du parc. Conseil d'Etat, 29 janvier 1982. Association « Les Amis de la Terre », Req. n° 20 572.

January 1983

-Parc National du Mercantour. Délimitation. Déclassement. Critère. -Pouvoirs dérogatoires du directe...

Chapitre 3. — Le rôle des Opérations Groupées d'Aménagement Foncier (O.G.A.F.) (C.N.A.S.E.A)

Valette, E.

January 1985

Valette E. Chapitre 3. — Le rôle des Opérations Groupées d'Aménagement Foncier (O.G.A.F.) (C.N.A.S.E...

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

January 1985

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les dépar...

Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. n° 93-630)

Abstract

Extracted data

Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. n° 93-630)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items