Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Sursis à exécution de l'arrêté préfectoral ayant autorisé la construction. Tribunal Administratif d'Orléans - 13 avril 1979. Association pour la Défense de la Qualité de la Vie du Val de Loire. Avec conclusions

Création d'une zone d'urbanisation à caractère industriel dans une coupure verte. Incompatibilité avec les orientations du schéma directeur approuvé. Illégalité. Tribunal Administratif de Limoges, 2 février 1989. Association de Guéret Sud-Ouest c/ Commune de Guéret (Req. n° 88315 et 88316). Avec conclusions

Foucher, M.

January 1989

Foucher M. Création d'une zone d'urbanisation à caractère industriel dans une coupure verte. Incompa...

Le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales au Tribunal administratif de Nantes (année judiciaire 1982-1983)

Cacheux, Henri
Cadenat, Pierre

January 1984

Cacheux Henri, Cadenat Patrick. Le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriale...

Comptes rendus d'activités (1978) en Haute Vallée de la Loire

Crémillieux, André

January 1978

Crémillieux André. Comptes rendus d'activités (1978) en Haute Vallée de la Loire. In: Comptes rendus...

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Sursis à exécution de l'arrêté préfectoral ayant autorisé la construction. Tribunal Administratif d'Orléans - 13 avril 1979. Association pour la Défense de la Qualité de la Vie du Val de Loire. Avec conclusions

Begault, Pierre

January 1980

Begault Pierre. Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Sursis à exécution de l'arrêté préfector...

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Permis de construire. Sursis à exécution prononcé par le T.A. d'Orléans. Absence de motif de nature à justifier l'annulation du permis. Conseil d'Etat - 7 décembre 1979. Ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie c/Electricité de France (Req. n° 17 592)

January 1980

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Permis de construire. Sursis à exécution prononcé par le...

Centrales Nucléaires. Sursis à exécution de la décision autorisant la construction. Recevabilité de la requête, Tribunal Administratif de Schleswig-Holstein - 9 février 1977. Avec commentaire

Bourghart, Marc

January 1978

Bourghart Marc. Centrales Nucléaires. Sursis à exécution de la décision autorisant la construction. ...

Centrale nucléaire de Creys-Malville. Superphénix. Autorisation de poursuivre le fonctionnement du réacteur donnée par arrêté du ministère de l'Industrie. Demande de sursis à exécution. Appréciation du sérieux des moyens. Expertise ordonnée par jugement avant dire droit. Tribunal administratif de Grenoble, 13 mars 1990 Commune de Confignon et autres c/ Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire. Avec conclusions

Lanz, Daniel

January 1990

Lanz Daniel. Centrale nucléaire de Creys-Malville. Superphénix. Autorisation de poursuivre le foncti...

Centrale nucléaire. Autorisation de divergence. Acte superfétatoire non prévu par un texte. Décision non susceptible de recours. Tribunal administratif Strasbourg, 11 juin 1987 Land de Sarre et autres c/ Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme (Req. n° 87-105). Avec commentaire.

Colson, Jean-Philippe

January 1987

Colson Jean-Philippe. Centrale nucléaire. Autorisation de divergence. Acte superfétatoire non prévu ...

Centrale nucléaire. Bruit. Préjudice anormal et spécial. Responsabilité d'E.D.F. Conseil d'État, 2 octobre 1987 Electricité de France c/ Mme Spire (Req. n° 68-894)

January 1988

Centrale nucléaire. Bruit. Préjudice anormal et spécial. Responsabilité d'E.D.F. Conseil d'État, 2 o...

Association communale de chasse agréée. Nature juridique. Organisme de droit privé. Prérogatives de puissance publique. Fixation des cotisations. Acte de droit privé. Incompétence des juridictions administratives. Conseil d'État, 5 juillet 1985 A.C.C.A. de Bonvillard (Req. nos 35571 et 35920). Avec conclusions.

Jeanneney, Pierre-Alain

January 1986

Jeanneney Pierre-Alain. Association communale de chasse agréée. Nature juridique. Organisme de droit...

Gestion des terrains du Conservatoire du littoral. Convention de gestion. Usage des terrains. Ouvrages et travaux autorisés. Implantation de parkings et de huttes de chasseurs. Légalité (non). Annulation de la délibération du Conseil municipal approuvant la convention de gestion. Tribunal administratif de Nice, 15 mai 1997. Association Les Amis de Saint-Raphaël et de Fréjus (n° 92-229). Avec conclusions

Poujade, Alain

January 1997

Poujade Alain. Gestion des terrains du Conservatoire du littoral. Convention de gestion. Usage des t...

Action des associations - Recevabilité / Ouverture d'un terrain de camping - Etude d'impact / Contenu insuffisant - Procédure d'autorisation irrégulière / Permis de construire - indépendance des procédures - Annulation de l'autorisation d'ouverture sans effet sur la légalité du permis. Tribunal Administratif de Montpellier - 19 mai 1981. Association des pêcheurs et conchyliculteurs du quartier de Port-Vendres et autres (Req. 6864 et 6852)

January 1981

Action des associations - Recevabilité / Ouverture d'un terrain de camping - Etude d'impact / Conten...

Création d'une Z.A.C. comportant 1 500 logements dans le périmètre de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. Contenu de l'étude d'impact. Analyse des effets du projet sur la sécurité (décret n° 93-245 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977). Notion de sécurité publique. Extension à la prise en compte de l'impact social d'un projet étant donné les problèmes actuels des banlieues (non). Tribunal administratif de Versailles, 20 décembre 1994 Union départementale des associations pour la sauvegarde de l'environnement des Yvelines c/ Préfet des Yvelines. Avec conclusions.

Demouveaux, Jean-Pierre

January 1995

Demouveaux Jean-Pierre. Création d'une Z.A.C. comportant 1 500 logements dans le périmètre de la vil...

Centrale nucléaire de Cruas Meysse - Déclaration d'utilité publique. Régularité de la procédure d'enquête. Publicité. Composition de la commission d'enquête. Etude d'impact. Nécessité (non). Caractère d'utilité publique (oui). Coûts sociaux excessifs (non). Précautions suffisantes pour assurer la sûreté des installations. Atteinte grave à l'environnement (non). Conseil d'Etat, 2 mars 1983 Comité régional de défense anti-nucléaire du Rhône et de la vallée du Rhône (Req. n° 12.221). Avec commentaire.

Morand-Deviller, Jacqueline

January 1983

Morand-Deviller Jacqueline. Centrale nucléaire de Cruas Meysse - Déclaration d'utilité publique. Rég...

Les centrales nucléaires de Cattenom, Civaux et du Carnet : Changement dans les circonstances de droit et de fait. Modifications de la température et du débit de la Moselle postérieurement au décret de création. Moyen inopérant (Ve espèce). Déclaration d'utilité publique. Demande d'abrogation. D.U.P. ayant cessé de produire ses effets. Conclusions sans objet (2e espèce). Nouvelles circonstances. Utilité publique : prise en compte de la demande intérieure et des possibilités d'exportation (3e espèce). Conseil d'Etat, 26 février 1996 Land de Sarre et autres (1re espèce) Association Stop-Civaux et autres (2e espèce) Association « Une basse Loire sans nucléaire » (3e espèce). Avec observations

Colson, Jean-Philippe

January 1997

Colson Jean-Philippe. Les centrales nucléaires de Cattenom, Civaux et du Carnet : Changement dans le...

Création d'une zone d'urbanisation à caractère industriel dans une coupure verte. Incompatibilité avec les orientations du schéma directeur approuvé. Illégalité. Tribunal Administratif de Limoges, 2 février 1989. Association de Guéret Sud-Ouest c/ Commune de Guéret (Req. n° 88315 et 88316). Avec conclusions

Foucher, M.

January 1989

Foucher M. Création d'une zone d'urbanisation à caractère industriel dans une coupure verte. Incompa...

Le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales au Tribunal administratif de Nantes (année judiciaire 1982-1983)

Cacheux, Henri
Cadenat, Pierre

January 1984

Cacheux Henri, Cadenat Patrick. Le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriale...

Comptes rendus d'activités (1978) en Haute Vallée de la Loire

Crémillieux, André

January 1978

Crémillieux André. Comptes rendus d'activités (1978) en Haute Vallée de la Loire. In: Comptes rendus...

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Sursis à exécution de l'arrêté préfectoral ayant autorisé la construction. Tribunal Administratif d'Orléans - 13 avril 1979. Association pour la Défense de la Qualité de la Vie du Val de Loire. Avec conclusions

Begault, Pierre

January 1980

Begault Pierre. Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Sursis à exécution de l'arrêté préfector...

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Permis de construire. Sursis à exécution prononcé par le T.A. d'Orléans. Absence de motif de nature à justifier l'annulation du permis. Conseil d'Etat - 7 décembre 1979. Ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie c/Electricité de France (Req. n° 17 592)

January 1980

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Permis de construire. Sursis à exécution prononcé par le...

Centrales Nucléaires. Sursis à exécution de la décision autorisant la construction. Recevabilité de la requête, Tribunal Administratif de Schleswig-Holstein - 9 février 1977. Avec commentaire

Bourghart, Marc

January 1978

Bourghart Marc. Centrales Nucléaires. Sursis à exécution de la décision autorisant la construction. ...

Centrale nucléaire de Creys-Malville. Superphénix. Autorisation de poursuivre le fonctionnement du réacteur donnée par arrêté du ministère de l'Industrie. Demande de sursis à exécution. Appréciation du sérieux des moyens. Expertise ordonnée par jugement avant dire droit. Tribunal administratif de Grenoble, 13 mars 1990 Commune de Confignon et autres c/ Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire. Avec conclusions

Lanz, Daniel

January 1990

Lanz Daniel. Centrale nucléaire de Creys-Malville. Superphénix. Autorisation de poursuivre le foncti...

Centrale nucléaire. Autorisation de divergence. Acte superfétatoire non prévu par un texte. Décision non susceptible de recours. Tribunal administratif Strasbourg, 11 juin 1987 Land de Sarre et autres c/ Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme (Req. n° 87-105). Avec commentaire.

Colson, Jean-Philippe

January 1987

Colson Jean-Philippe. Centrale nucléaire. Autorisation de divergence. Acte superfétatoire non prévu ...

Centrale nucléaire. Bruit. Préjudice anormal et spécial. Responsabilité d'E.D.F. Conseil d'État, 2 octobre 1987 Electricité de France c/ Mme Spire (Req. n° 68-894)

January 1988

Centrale nucléaire. Bruit. Préjudice anormal et spécial. Responsabilité d'E.D.F. Conseil d'État, 2 o...

Association communale de chasse agréée. Nature juridique. Organisme de droit privé. Prérogatives de puissance publique. Fixation des cotisations. Acte de droit privé. Incompétence des juridictions administratives. Conseil d'État, 5 juillet 1985 A.C.C.A. de Bonvillard (Req. nos 35571 et 35920). Avec conclusions.

Jeanneney, Pierre-Alain

January 1986

Jeanneney Pierre-Alain. Association communale de chasse agréée. Nature juridique. Organisme de droit...

Gestion des terrains du Conservatoire du littoral. Convention de gestion. Usage des terrains. Ouvrages et travaux autorisés. Implantation de parkings et de huttes de chasseurs. Légalité (non). Annulation de la délibération du Conseil municipal approuvant la convention de gestion. Tribunal administratif de Nice, 15 mai 1997. Association Les Amis de Saint-Raphaël et de Fréjus (n° 92-229). Avec conclusions

Poujade, Alain

January 1997

Poujade Alain. Gestion des terrains du Conservatoire du littoral. Convention de gestion. Usage des t...

Action des associations - Recevabilité / Ouverture d'un terrain de camping - Etude d'impact / Contenu insuffisant - Procédure d'autorisation irrégulière / Permis de construire - indépendance des procédures - Annulation de l'autorisation d'ouverture sans effet sur la légalité du permis. Tribunal Administratif de Montpellier - 19 mai 1981. Association des pêcheurs et conchyliculteurs du quartier de Port-Vendres et autres (Req. 6864 et 6852)

January 1981

Action des associations - Recevabilité / Ouverture d'un terrain de camping - Etude d'impact / Conten...

Création d'une Z.A.C. comportant 1 500 logements dans le périmètre de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines. Contenu de l'étude d'impact. Analyse des effets du projet sur la sécurité (décret n° 93-245 du 25 février 1993 modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977). Notion de sécurité publique. Extension à la prise en compte de l'impact social d'un projet étant donné les problèmes actuels des banlieues (non). Tribunal administratif de Versailles, 20 décembre 1994 Union départementale des associations pour la sauvegarde de l'environnement des Yvelines c/ Préfet des Yvelines. Avec conclusions.

Demouveaux, Jean-Pierre

January 1995

Demouveaux Jean-Pierre. Création d'une Z.A.C. comportant 1 500 logements dans le périmètre de la vil...

Centrale nucléaire de Cruas Meysse - Déclaration d'utilité publique. Régularité de la procédure d'enquête. Publicité. Composition de la commission d'enquête. Etude d'impact. Nécessité (non). Caractère d'utilité publique (oui). Coûts sociaux excessifs (non). Précautions suffisantes pour assurer la sûreté des installations. Atteinte grave à l'environnement (non). Conseil d'Etat, 2 mars 1983 Comité régional de défense anti-nucléaire du Rhône et de la vallée du Rhône (Req. n° 12.221). Avec commentaire.

Morand-Deviller, Jacqueline

January 1983

Morand-Deviller Jacqueline. Centrale nucléaire de Cruas Meysse - Déclaration d'utilité publique. Rég...

Les centrales nucléaires de Cattenom, Civaux et du Carnet : Changement dans les circonstances de droit et de fait. Modifications de la température et du débit de la Moselle postérieurement au décret de création. Moyen inopérant (Ve espèce). Déclaration d'utilité publique. Demande d'abrogation. D.U.P. ayant cessé de produire ses effets. Conclusions sans objet (2e espèce). Nouvelles circonstances. Utilité publique : prise en compte de la demande intérieure et des possibilités d'exportation (3e espèce). Conseil d'Etat, 26 février 1996 Land de Sarre et autres (1re espèce) Association Stop-Civaux et autres (2e espèce) Association « Une basse Loire sans nucléaire » (3e espèce). Avec observations

Colson, Jean-Philippe

January 1997

Colson Jean-Philippe. Les centrales nucléaires de Cattenom, Civaux et du Carnet : Changement dans le...

Création d'une zone d'urbanisation à caractère industriel dans une coupure verte. Incompatibilité avec les orientations du schéma directeur approuvé. Illégalité. Tribunal Administratif de Limoges, 2 février 1989. Association de Guéret Sud-Ouest c/ Commune de Guéret (Req. n° 88315 et 88316). Avec conclusions

Foucher, M.

January 1989

Foucher M. Création d'une zone d'urbanisation à caractère industriel dans une coupure verte. Incompa...

Le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriales au Tribunal administratif de Nantes (année judiciaire 1982-1983)

Cacheux, Henri
Cadenat, Pierre

January 1984

Cacheux Henri, Cadenat Patrick. Le contrôle de légalité sur les actes des collectivités territoriale...

Comptes rendus d'activités (1978) en Haute Vallée de la Loire

Crémillieux, André

January 1978

Crémillieux André. Comptes rendus d'activités (1978) en Haute Vallée de la Loire. In: Comptes rendus...

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Sursis à exécution de l'arrêté préfectoral ayant autorisé la construction. Tribunal Administratif d'Orléans - 13 avril 1979. Association pour la Défense de la Qualité de la Vie du Val de Loire. Avec conclusions

Abstract

Extracted data

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Sursis à exécution de l'arrêté préfectoral ayant autorisé la construction. Tribunal Administratif d'Orléans - 13 avril 1979. Association pour la Défense de la Qualité de la Vie du Val de Loire. Avec conclusions

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