Hostiou René. Démocratisation des enquêtes publiques et protection de l'environnement. Analyse des décrets du 23 avril 1985.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1986. pp. 5-13
Caillosse Jacques. Enquête publique et protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Envir...
Prieur Michel. Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classée...
Sainteny Guillaume. Protection de la nature histoire et idéologie, 1985. In: Revue Juridique de l'En...
Hostiou René. Démocratisation des enquêtes publiques et protection de l'environnement. Analyse des d...
Fevrier François. Déconcentration et décentralisation en matière de protection de l'environnement. I...
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Directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés su...
L. C. L'O.C.D.E. et l'environnement, 1986. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1987. p. 520
Administration de l'environnement. Circulaire du 10 janvier 1977 relative aux réunions départemental...
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L. C. L'O.C.D.E. et l'environnement, 1986. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1987. p. 520
Directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés su...
Avis du conseil d'État sur le recours préalable dans le cadre de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976...
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