Défrichement. Bois d'une superficie inférieure à 4 ha faisant partie d'un ensemble boisé. Autorisation de défrichement nécessaire. / Refus de l'autorisation motivé par la nécessité de protéger les sources et cours d'eau et la salubrité publique. Conseil d'Etat, 13 décembre 1978. S.A. Rosset

Eclaircissements sur le bois d'aloès et le bois d'aigle : François Mouton, Le Bois merveilleux du Sud. Esquisse de la déesse chame Poh Yan Ino Nogar. Contribution à l'étude des remèdes du Sud-Indochinois, le bois d'aloès et le bois d'aigle

Julien, Pierre

January 1977

Julien Pierre. Eclaircissements sur le bois d'aloès et le bois d'aigle : François Mouton, Le Bois me...

Exploitation sans autorisation d'un établissement de récupération et stockage de véhicules. Mise en demeure de cesser l'activité rappelant un refus d'autorisation antérieur. Refus motivé par l'incompatibilité entre le P.O. S. et l'exploitation d'un tel établissement. Légalité de la mesure (oui). Nécessité d'une instruction supplémentaire (non). Conseil d'État, 6 mars 1987 M. Valéry Sainte-Rose (Req. n° 50-475).

January 1988

Exploitation sans autorisation d'un établissement de récupération et stockage de véhicules. Mise en ...

Bois et forêts. Appel d’offres d’une commune hollandaise : marché public pour la livraison de bois pour une plaine de jeux. Qualité du bois : certification FSC ou équivalent. Jugement abusif de la commune qui a estimé que le bois certifié PEFC répondait aux conditions qu’elle avait posées pour la passation du marché public. Tribunal d’Utrecht, juge des référés, 18 juillet 2008, 249791/KG ZA 08-552, avec note

Lebrun, Alain

January 2011

Lebrun Alain. Bois et forêts. Appel d’offres d’une commune hollandaise : marché public pour la livra...

Autorisation de défrichement - Refus - Atteinte à l'équilibre biologique de la région - Art. 158 Code forestier. Conseil d'Etat - 24 juillet 1981. S.C.I. du Bois de Cornouillers et S.C.I. du Bois du Boquet (Req. n° 10-752)

January 1981

Autorisation de défrichement - Refus - Atteinte à l'équilibre biologique de la région - Art. 158 Cod...

Classement d'un ensemble formé par des bois et prés entourant une abbaye. Paysage traditionnel justifiant une mesure de classement. Conseil d'Etat - 29 novembre 1978. S.C.I. de Marcilly et Société de carrières et d'entrepôts

January 1978

Classement d'un ensemble formé par des bois et prés entourant une abbaye. Paysage traditionnel justi...

Défrichement. Autorisation tacite. Délai de recours. Retrait d'autorisation. Erreur manifeste. Conseil d'Etat - 27 mars 1981. Mme Renaudin (Req n° 17 922)

January 1981

Défrichement. Autorisation tacite. Délai de recours. Retrait d'autorisation. Erreur manifeste. Conse...

Bois de feu : une autre approche

Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation

March 2015

«Augmenter l'offre en bois de feu, diminuer sa consommation, faciliter l'accès aux combustibles de r...

Décret, présenté par Venard au nom des comités d'agriculture et des ponts-et-chaussées, rejetant la pétition du citoyen Bois sur la régie du marais de Chaumont, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)

Venard, Henri-Etienne

January 1971

Vénard. Décret, présenté par Venard au nom des comités d'agriculture et des ponts-et-chaussées, reje...

La demande de boissons des ménages : une estimation de la consommation à domicile

Boizot, Christine

January 1999

National audienceEn quarante ans, la somme annuelle dépensée par personne en francs constants 1980 p...

Autorisation de défrichement. Personne habilitée à présenter la demande requise par l'article R. 311-1 du Code forestier. Personne mandatée par le propriétaire des parcelles. Refus de l'autorisation de défrichement. Motifs pouvant légalement justifier un refus. Contrôle de l'erreur manifeste. Conseil d'Etat, 10 juin 1994 Ville d'Ayguemorte-les-Graves (req. n° 118652). Avec note.

Charbonneau, Simon

January 1995

Charbonneau Simon. Autorisation de défrichement. Personne habilitée à présenter la demande requise p...

Action des associations - Recevabilité / Ouverture d'un terrain de camping - Etude d'impact / Contenu insuffisant - Procédure d'autorisation irrégulière / Permis de construire - indépendance des procédures - Annulation de l'autorisation d'ouverture sans effet sur la légalité du permis. Tribunal Administratif de Montpellier - 19 mai 1981. Association des pêcheurs et conchyliculteurs du quartier de Port-Vendres et autres (Req. 6864 et 6852)

January 1981

Action des associations - Recevabilité / Ouverture d'un terrain de camping - Etude d'impact / Conten...

§ 14. Méthodes diverses employées pour la récolte et la reproduction du bois ; outils forestiers

Le Play, Frédéric

January 2023

La récolte du bois si intimement liée à la régénération de la forêt est toujours le trait le plus sa...

Autorisation de construire une hutte de chasse. Refus réitéré du préfet de délivrer une autorisation de tir depuis cette hutte pour des motifs de sécurité publique. Enregistrement auprès de la DDAF de la hutte en cause à la suite de la loi du 26 juillet 2000, enregistrement ne valant pas autorisation de tir. Refus d’autorisation de tir fondé sur une disposition d’un arrêté préfectoral (du 18 juillet 1996 relatif à la réglementation des huttes de chasse) entaché d’incompétence en tant que soumettant à autorisation l’utilisation de hutte pour y chasser. Erreur de droit de la CAA. Illégalité de la décision préfectorale interdisant l’utilisation de la hutte pour le tir. Conseil d’Etat, 6e et 1re sous-sections réunies, 27 juillet 2009, M. Girard, no 300964, avec conclusions

de Silva, Isabelle

January 2010

de Silva Isabelle. Autorisation de construire une hutte de chasse. Refus réitéré du préfet de délivr...

Débats et contestations autour des aménagements forestiers d’un « haut lieu » : la forêt domaniale de la Sainte-Baume

Chalvet, Martine

June 2018

« La forêt primitive de la Sainte-Baume est une grande leçon. » Située à 30 km de Marseille sur le v...

Autorisation d'ouverture d'installation classée. Autorisation de déversement dans les eaux. Décret n° 73-218 du 23 février 1973, article premier. Coordination des procédures imposant la délivrance simultanée des deux autorisations, article 12 II c du décret. Méconnaissance. Illégalité de la décision. / Tribunal administratif de Bordeaux, 29 janvier 1985. Aquitaine Alternatives et Sepanso (Req. nos 203.84, 243.84, 241.84, 242.84)

January 1985

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Lebrun, Alain

January 2011

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January 1981

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January 1978

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January 1981

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March 2015

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Venard, Henri-Etienne

January 1971

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Boizot, Christine

January 1999

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Charbonneau, Simon

January 1995

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January 1981

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Le Play, Frédéric

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Autorisation de construire une hutte de chasse. Refus réitéré du préfet de délivrer une autorisation de tir depuis cette hutte pour des motifs de sécurité publique. Enregistrement auprès de la DDAF de la hutte en cause à la suite de la loi du 26 juillet 2000, enregistrement ne valant pas autorisation de tir. Refus d’autorisation de tir fondé sur une disposition d’un arrêté préfectoral (du 18 juillet 1996 relatif à la réglementation des huttes de chasse) entaché d’incompétence en tant que soumettant à autorisation l’utilisation de hutte pour y chasser. Erreur de droit de la CAA. Illégalité de la décision préfectorale interdisant l’utilisation de la hutte pour le tir. Conseil d’Etat, 6e et 1re sous-sections réunies, 27 juillet 2009, M. Girard, no 300964, avec conclusions

de Silva, Isabelle

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Julien, Pierre

January 1977

Julien Pierre. Eclaircissements sur le bois d'aloès et le bois d'aigle : François Mouton, Le Bois me...

Exploitation sans autorisation d'un établissement de récupération et stockage de véhicules. Mise en demeure de cesser l'activité rappelant un refus d'autorisation antérieur. Refus motivé par l'incompatibilité entre le P.O. S. et l'exploitation d'un tel établissement. Légalité de la mesure (oui). Nécessité d'une instruction supplémentaire (non). Conseil d'État, 6 mars 1987 M. Valéry Sainte-Rose (Req. n° 50-475).

January 1988

Exploitation sans autorisation d'un établissement de récupération et stockage de véhicules. Mise en ...

Bois et forêts. Appel d’offres d’une commune hollandaise : marché public pour la livraison de bois pour une plaine de jeux. Qualité du bois : certification FSC ou équivalent. Jugement abusif de la commune qui a estimé que le bois certifié PEFC répondait aux conditions qu’elle avait posées pour la passation du marché public. Tribunal d’Utrecht, juge des référés, 18 juillet 2008, 249791/KG ZA 08-552, avec note

Lebrun, Alain

January 2011

Lebrun Alain. Bois et forêts. Appel d’offres d’une commune hollandaise : marché public pour la livra...

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