Dommages subis par les riverains d'aéroport. Recours des compagnies aériennes condamnées à indemniser les victimes. Responsabilité des gestionnaires d'aéroports. Responsabilité de l'Etat (non). Conseil d'État, 6 février 1987 Compagnie nationale Air France (Req. n° 36-586). Avec commentaires.

Goy Raymond. Dommages subis par les riverains d'aéroport. Recours des compagnies aériennes condamnées à indemniser les victimes. Responsabilité des gestionnaires d'aéroports. Responsabilité de l'Etat (non). Conseil d'État, 6 février 1987 Compagnie nationale Air France (Req. n° 36-586). Avec commentaires.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1988. pp. 31-38