Lignes électriques, Déclaration d'utilité publique. Tracé de détail. Notion d'utilité publique. Avantages et inconvénients d'un tracé. Atteinte à un lieu historique. Destruction d'espaces verts. Contrôle de l'utilité publique du tracé de détail (non). / Urbanisme et aménagement du territoire, Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Relations avec la législation relative aux lignes électriques. Compatibilité d'un tracé avec la S.D.A.U. / Vice de forme, Consultation de la Commission des sites, perspectives et paysages. Consultation facultative. Régularité de la procédure. / Procédure. Exception d'illégalité d'une déclaration d'utilité publique. Tribunal Administratif de Lille - 9 décembre 1976 ; Associations des amis de Bouvines et Wadoux. Avec commentaire

Toulemonde Bernard. Lignes électriques, Déclaration d'utilité publique. Tracé de détail. Notion d'utilité publique. Avantages et inconvénients d'un tracé. Atteinte à un lieu historique. Destruction d'espaces verts. Contrôle de l'utilité publique du tracé de détail (non). / Urbanisme et aménagement du territoire, Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. Relations avec la législation relative aux lignes électriques. Compatibilité d'un tracé avec la S.D.A.U. / Vice de forme, Consultation de la Commission des sites, perspectives et paysages. Consultation facultative. Régularité de la procédure. / Procédure. Exception d'illégalité d'une déclaration d'utilité publique. Tribunal Administratif de Lille - 9 décembre 1976 ; Associations des amis de Bouvines et Wadoux. Avec commentaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1977. pp. 384-395