Add to ORKGLoi espagnole n° 15, du 2 mai 1975 relative aux espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1977. pp. 92-97
Décret n° 77-1299 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environ...
Martinez Garcia Graciela. L'environnement dans la Constitution espagnole de 1978 : l'article 45. In:...
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Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (J.O. 13 juillet). In: Revue ...
Loi n° 75-347 du 14 mai 1975 relative au permis de chasser (J.O., 15 mai 1975). In: Revue Juridique ...
Journées franco-espagnoles sur la protection des espaces naturels (Bayonne, 23-24 mai 1975). In: Rev...
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Décret du 25 avril 1988 relatif aux parcs naturels régionaux. (J.O., 27 avril) . In: Revue Juridique...
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Séminaire sur les forets et l'environnement en droit comparé et international Limoges (France) - 25-...
Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3...
Valadou Patrice. Espaces naturels et loi Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro sp...
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