Classement d'un ensemble formé par des bois et prés entourant une abbaye. Paysage traditionnel justifiant une mesure de classement. Conseil d'Etat - 29 novembre 1978. S.C.I. de Marcilly et Société de carrières et d'entrepôts

Tribunal administratif d'Amiens, ordonnance du 8 décembre 2005, M. et Mme Vincent Nowacki, n° 0503011

January 2005

Tribunal administratif d'Amiens, ordonnance du 8 décembre 2005, M. et Mme Vincent Nowacki, n° 050301...

Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. n° 93-630)

January 1985

Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. ...

Constitution de la république fédérative du Brésil promulguée le 5 Octobre 1988

January 1989

Constitution de la république fédérative du Brésil promulguée le 5 Octobre 1988 . In: Revue Juridiqu...

Bois et forêts. Appel d’offres d’une commune hollandaise : marché public pour la livraison de bois pour une plaine de jeux. Qualité du bois : certification FSC ou équivalent. Jugement abusif de la commune qui a estimé que le bois certifié PEFC répondait aux conditions qu’elle avait posées pour la passation du marché public. Tribunal d’Utrecht, juge des référés, 18 juillet 2008, 249791/KG ZA 08-552, avec note

Lebrun, Alain

January 2011

Lebrun Alain. Bois et forêts. Appel d’offres d’une commune hollandaise : marché public pour la livra...

Acte de classement - Application de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs - Mesure de classement et délimitation de la réserve justifiées en application de l'art. 16 de la loi du 10 juillet 1976. Conseil d'Etat - 2 octobre 1981. Société agricole foncière solognote (Req. n° 20835). Avec conclusions

Genevois, Bruno

January 1981

Genevois Bruno. Acte de classement - Application de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivati...

SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES / Condition tenant à la créance / Créance paraissant fondée en son principe

Tassel, Yves

January 1978

Tassel Yves. SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES / Condition tenant à la créance / Créance paraissant f...

La jurisprudence judiciaire récente en matière de lotissement

Bouyssou, Fernand

January 1979

Bouyssou Fernand. La jurisprudence judiciaire récente en matière de lotissement. In: Droit et Ville,...

Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Prieur, Michel

January 1978

Prieur Michel. Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classée...

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153)

January 1985

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3...

P.O.S. - Classement en secteur résidentiel de terrains occupés par des activités industrielles - Critères du classement - Prédétermination par les usages existants (non) - Absence d'erreur manifeste. Conseil d'Etat - 4 juillet 1980. Société Engreval (Req. n° 14.766). Avec commentaire

Bouyssou, F.

January 1981

Bouyssou F. P.O.S. - Classement en secteur résidentiel de terrains occupés par des activités industr...

Défrichement. Bois d'une superficie inférieure à 4 ha faisant partie d'un ensemble boisé. Autorisation de défrichement nécessaire. / Refus de l'autorisation motivé par la nécessité de protéger les sources et cours d'eau et la salubrité publique. Conseil d'Etat, 13 décembre 1978. S.A. Rosset

January 1978

Défrichement. Bois d'une superficie inférieure à 4 ha faisant partie d'un ensemble boisé. Autorisati...

Classe ouvrière et environnement

Duclos, Denis

January 1980

Duclos Denis. Classe ouvrière et environnement. In: Sociologie du travail, 22ᵉ année n°3, Juillet-se...

Installations classées (élevage de veaux) - Prescriptions imposées par le juge administratif - Isolation phonique - Désodorisant. Conseil d'Etat, 20 janvier 1978. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Qualité de la Vie (Environnement) c/Sieur Bounaix. Avec commentaire

Prieur, Michel

January 1978

Prieur Michel. Installations classées (élevage de veaux) - Prescriptions imposées par le juge admini...

Réserve naturelle. Classement. Art. 16 de la loi du 10 juillet 1976. Légalité des installations prévues par le décret de classement. Conseil d'Etat - 14 novembre 1979. M. Cruse et autres (Req. n° 7 104). Avec commentaire

Charbonneau, Simon

January 1980

Charbonneau Simon. Réserve naturelle. Classement. Art. 16 de la loi du 10 juillet 1976. Légalité des...

Urbanisme. Permis de construire. Installation classée soumise à déclaration. Violation des dispositions du P.O.S. relatives aux marges d'isolement (oui). Conseil d'Etat, 13 novembre 1982 Syndicat des copropriétaires du village de Port-Dun (Req. n° 23.049)

January 1983

Urbanisme. Permis de construire. Installation classée soumise à déclaration. Violation des dispositi...

Tribunal administratif d'Amiens, ordonnance du 8 décembre 2005, M. et Mme Vincent Nowacki, n° 0503011

January 2005

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Conseil d'Etat 3 mars 1975 Association « Renaissance des trois vallées et des hauts cantons » (Req. n° 93-630)

January 1985

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January 1989

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Lebrun, Alain

January 2011

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Acte de classement - Application de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs - Mesure de classement et délimitation de la réserve justifiées en application de l'art. 16 de la loi du 10 juillet 1976. Conseil d'Etat - 2 octobre 1981. Société agricole foncière solognote (Req. n° 20835). Avec conclusions

Genevois, Bruno

January 1981

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Tassel, Yves

January 1978

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La jurisprudence judiciaire récente en matière de lotissement

Bouyssou, Fernand

January 1979

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Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Prieur, Michel

January 1978

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Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153)

January 1985

Conseil d'État 20 mars 1981 M. Grimaud (Req. n° 18153) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3...

P.O.S. - Classement en secteur résidentiel de terrains occupés par des activités industrielles - Critères du classement - Prédétermination par les usages existants (non) - Absence d'erreur manifeste. Conseil d'Etat - 4 juillet 1980. Société Engreval (Req. n° 14.766). Avec commentaire

Bouyssou, F.

January 1981

Bouyssou F. P.O.S. - Classement en secteur résidentiel de terrains occupés par des activités industr...

Défrichement. Bois d'une superficie inférieure à 4 ha faisant partie d'un ensemble boisé. Autorisation de défrichement nécessaire. / Refus de l'autorisation motivé par la nécessité de protéger les sources et cours d'eau et la salubrité publique. Conseil d'Etat, 13 décembre 1978. S.A. Rosset

January 1978

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Classe ouvrière et environnement

Duclos, Denis

January 1980

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Installations classées (élevage de veaux) - Prescriptions imposées par le juge administratif - Isolation phonique - Désodorisant. Conseil d'Etat, 20 janvier 1978. Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Qualité de la Vie (Environnement) c/Sieur Bounaix. Avec commentaire

Prieur, Michel

January 1978

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Charbonneau, Simon

January 1980

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Urbanisme. Permis de construire. Installation classée soumise à déclaration. Violation des dispositions du P.O.S. relatives aux marges d'isolement (oui). Conseil d'Etat, 13 novembre 1982 Syndicat des copropriétaires du village de Port-Dun (Req. n° 23.049)

January 1983

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Constitution de la république fédérative du Brésil promulguée le 5 Octobre 1988

January 1989

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Classement d'un ensemble formé par des bois et prés entourant une abbaye. Paysage traditionnel justifiant une mesure de classement. Conseil d'Etat - 29 novembre 1978. S.C.I. de Marcilly et Société de carrières et d'entrepôts

Abstract

Extracted data

Classement d'un ensemble formé par des bois et prés entourant une abbaye. Paysage traditionnel justifiant une mesure de classement. Conseil d'Etat - 29 novembre 1978. S.C.I. de Marcilly et Société de carrières et d'entrepôts

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