Turpin D. Installations nucléaires de base et installations classées pour la protection de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1982. pp. 3-17
6e Congrès de l'Association internationale de Droit Nucléaire. Nuclear Inter Jura '83 . In: Revue Ju...
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 197...
Hostiou René. Démocratisation des enquêtes publiques et protection de l'environnement. Analyse des d...
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Prieur Michel. Les installations classées pour la protection de l'environnement. In: Revue Juridique...
Les Centrales nucléaires et l'Environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1982. pp. ...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environ...
Association internationale de droit nucléaire (5e congrès mondial). In: Revue Juridique de l'Environ...
Prieur Michel. Les essais nucléaires et le droit. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1995....
Résolution du parlement du 22 octobre 1998 sur le déclassement des centrales nucléaires et d'autres ...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environ...
L'édification du droit nucléaire : une loi belge sur la responsabilité des exploitations de navires ...
Prieur Michel. Le recours devant les juridictions administratives en matière d'installations classée...
Circulaire du 3 janvier 1979 relative aux installations classées pour la protection de l'environneme...
Débats de l'Assemblée nationale sur l'article 2 du projet de loi de protection de la nature. In: Rev...
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