Add to ORKGConvention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1977. pp. 198-202
Huet André. La loi du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi du 5 juillet 1983 réprimant la poll...
Institut de droit comparé de Paris. Le régime juridique de la pollution des mers par les hydrocarbur...
Camproux-Duffrène Marie-Pierre, Guihal Dominique. Pollution maritime. Naufrage de l’Erika. Responsab...
Convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution. In: Revue Juridique de l'E...
Kiss Alexandre-Charles. La convention pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution....
Du Pontavice Emmanuel. Conventions intergouvernementales et accords privés internationaux sur la pol...
Convention de Londres du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensembl...
Pollution des eaux (Protection des cours d'eau et sanctions prises contre les pollueurs). In: Revue ...
Convention relative à la commission internationale pour la protection de l'Oder contre la pollution....
Projet de convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne pour la lim...
Recommandation du Conseil C (74) 224 concernant des principes relatifs à la pollution transfrontière...
Huet André. Le délit de pollution involontaire de la mer par les hydrocarbures. In: Revue Juridique ...
Loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (J.O., 6 juil...
Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immers...
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Genève, 13 novembre 1979...
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