Add to ORKGArticle 40 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3-4, 1976. Travaux du premier Congrès de la SFDE (Strasbourg, les 6, 7 et 8 mai 1975) p. 204
Décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi n° 76-62...
Décret n° 77-1298 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976...
Décret n° 77-1134 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-663 du...
Article 40 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. In: Revue J...
Article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, relative à la protection de la nature (Journal off...
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (J.O. 13 juillet). In: Revue ...
Débats du Sénat sur l'article 24 quater du projet de loi relatif à la protection de la nature. Séanc...
Débats du Sénat sur l'article 2 du projet de loi de protection de la nature. In: Revue Juridique de ...
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Circulaire du 12 octobre 1977 prise pour l'application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 r...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environ...
Décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 1...
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Débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la protection de la nature. Séance du ...
Décret n° 77-1300 du 25 novembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976...
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