Add to ORKGMarine Protection, Research and Sanctuaries Act 1972 (Public Law 92.532, october 23. 1972). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1980. Les parcs marins. pp. 411-412
Mannheim Ayache Annie. La protection pénale du patrimoine archéologique sous-marin. In: Revue Juridi...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environ...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environ...
Creze J.-Y., Jegou A.-M. Le parc marin, outil de protection des milieux marins soumis à des activité...
Lambrechts Claude. Les parcs marins dans le droit des Etats-Unis. In: Revue Juridique de l'Environne...
Dupuy Pierre-Marie. Les parcs marins dans le cadre international. In: Revue Juridique de l'Environne...
Création de la réserve naturelle dite « des Sept-Iles » (Côtes-du- Nord) (J.O. 30 octobre 1976). In:...
Création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls-sur- Mer (Pyrénées-Orientales) (J.O. 5 ma...
Loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fond...
Beurier Jean-Pierre. De la conchyliculture aux cultures marines. Etude du décret du 22 mars 1983 sur...
Rémond-Gouilloud Martine. La protection de la mer contre les épaves de navires. In: Revue Juridique ...
Prieur Michel. Le droit des aires marines protégées en France. In: Revue Juridique de l'Environnemen...
Du Saussay Christian. Parcs et réserves marins dans quelques législations comparées (Australie, Japo...
Caillosse Jacques. Plaidoyer pour le domaine public maritime naturel. In: Revue Juridique de l'Envir...
Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles au Luxembourg...
Mannheim Ayache Annie. La protection pénale du patrimoine archéologique sous-marin. In: Revue Juridi...
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environ...
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