URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement dangereux, incommode et insalubre / Exploitation / Refus / Préfet / Loi sur les cumuls / Détournement de procédure / Administration / Compétence liée / Validation / Décision illégale. In: Études et dossiers (Institut d'études judiciaires de Rennes), Tome 1, 1973-1. pp. 123-125
URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Établissement classé / Autorisation d'ouverture.. In: Études...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Plan d'occupation des sols / Légalité / Distance d'une cons...
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE // Urbanisme / Délivrance d'une notice d'urbanisme erronée ....
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Etablissement dangereux insalubre et incommode / Permis de ...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Refus / Motif / Interdiction d'accès...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Définition d'un périmètre insalubre / . In: Études et dossi...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Lotissement / Règlement d'urbanisme / Dérogation par arrêté...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE // Plan d'urbanisme / Dérogation subordonnée à la cession gra...
RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Urbanisme / Permis de construire / Sursis à exécution par ...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE / Légalité d'un permis de construire au regard de la protecti...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Demande d'annulation présentée par l...
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RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. URBANISME / Délivrance d'un permis de construire sur un ter...
URBANISME / Servitudes d'urbanisme / Indemnisation / Autorisation de lotir / Refus ultérieur d'accor...
URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Permis de construire / Permis tacite / Défaut de publicatio...
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