La recherche de la vérité dans le procès civil

The Search for Truth in the Civil Trial. The truth apprehended by the civil trial through judicial syllogism is different from the one sought out in other fields, especially regarding History, as it implies the application of a rule of law to contentious facts. Contemporary civil proceeding texts were meant to fight against the traditional notion of a relative judicial truth by conferring on the judge the power to intercede in establishing the contentious subject while also reinforcing his major role in the qualification of the facts. Nevertheless, faithful to ancestral principles, the judge too often refuses to take into account the development of his task. He uses sparingly his prerogative with regard to the proof, and thus denies any obligation to seek out the rule of law applicable to the facts.La vérité appréhendée par le procès civil, à travers le syllogisme judiciaire, se différencie de celle recherchée dans les autres domaines, notamment par l'Histoire, en ce qu'elle suppose l'application d'une règle de droit à des faits litigieux. Les textes de procédure civile contemporains ont entendu combattre la conception traditionnelle d'une vérité judiciaire relative, en donnant au juge un pouvoir d'intervention dans l'établissement de la matière litigieuse tout en confortant son rôle prépondérant dans la qualification des faits. Pourtant, fidèle aux principes ancestraux, le juge se refuse encore trop souvent à tenir compte de l'évolution de sa mission, utilise avec parcimonie ses prérogatives relativement à la preuve, et se dénie toute obligation d'avoir à rechercher la règle de droit applicable aux faits.Le Masson Jean-Marc. La recherche de la vérité dans le procès civil. In: Droit et société, n°38, 1998. Vérité historique, vérité judiciaire. pp. 21-32