La loi des garanties (13 mai 1871) : portée et contenu

L'achèvement de l'indépendance italienne et la disparition des Etats pontificaux entraînent une modification profonde des rapports entre le Saint-Siège et le jeune royaume d'Italie. Ce dernier les organise de façon unilatérale par la loi des garanties, qui ne résoud pas la « question romaine ». Des questions importantes restent controversées : la personnalité juridique du Saint- Siège, la souveraineté du Pontife romain et l'extraterritorialité des palais apostoliques. Une dernière considération vise la portée de la loi des garanties.le Tourneau Dominique. La loi des garanties (13 mai 1871) : portée et contenu. In: Revue des Sciences Religieuses, tome 62, fascicule 2-3, 1988. pp. 137-158