Corrignan-Carsin Danielle. La saisie attribution, nouvelle procédure civile d'exécution ou voie d'exécution rénovée ? . In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-2. pp. 241-255
Santa Croce . Présentation générale de la réforme des voies d'exécution par la loi du 9 juillet 1991...
Meledo-Briand Danièle. Voies d'exécution et procédures collectives : une stratégie possible pour les...
Séné Louis. Le juge de l'exécution peut-il interpréter les décisions de justice rendues par une autr...
Corrignan-Carsin Danielle. Responsabilité et procédures civiles d'exécution. In: Revue juridique de ...
Hulaud Jean-Jacques. La saisie-attribution. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1994. 1993-19...
Corrignan-Carsin Danielle. Chronique de voies d'exécution. In: Revue juridique de l'Ouest, 1997-1. p...
Chevallier Françoise. Procédure civile d'exécution. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-1. pp. 133-...
Ehret Philippe. La saisie attribution et les difficultés avec les tiers saisis. In: Revue juridique ...
Mounguengue Fidèle. Procédure civile - compétence d'attribution du juge des référés - trouble manife...
Martine Edmond-Noël. ATTRIBUTION PREFERENTIELLE / Rentabilité insuffisante du domaine / Exploitant à...
International audienceLorsque le délai d’un mois pour former une contestation relative à une saisie-...
Chevallier Françoise. Voies d'exécution. In: Revue juridique de l'Ouest, 1998-2. pp. 271-272
Durfort Sylvie. Cour d'appel de Rennes (Ch. 6/1) 21 octobre 1987 : Saisie exécution - Commandement -...
Larher Christiane, Cadiet Loïc. L'expertise et la provision accordées par un tribunal sont-elles des...
Desdevises Yvon. Compétence d'attribution du Tribunal d'instance Loi Scrivener. In: Revue Judiciaire...
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