Tribunal administratif de Rennes (4ème chambre) 11 octobre 1989 : Procédure administrative - Sursis à exécution - Conditions d'octroi . In: Revue juridique de l'Ouest, 1989-3. pp. 443-453
Chaumette Patrick. Cour d'appel de Rennes (Ch. 2) 10 juin 1987 : Congédiement du capitaine - Rappel ...
Panhaleux Loïc. Cour d'appel de Rennes (Ch 2) 12 juillet 1989 : Clause - Agriculture - Action en pai...
Coudray Yvon. Chronique de procédure administrative contentieuse. In: Revue juridique de l'Ouest, 19...
Tribunal administratif de Rennes (4ème chambre) 11 octobre 1989 : Procédure administrative - Sursis ...
Tribunal administratif de Rennes (4ème Ch) 31 décembre 1987 : Travail - Licenciement d'un salarie pr...
Tribunal administratif de Rennes (4ème Ch) 3 mars 1988 : Fonctionnaires - Positions - Travail à temp...
Durfort Sylvie. Cour d'appel de Rennes (Ch. 6/1) 21 octobre 1987 : Saisie exécution - Commandement -...
de Morhery Yves. Tribunal paritaire des baux ruraux de Dinan 29 juin 1988 : Bail rural - Indemnité -...
MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS // Révision / Prix / Théorie de l'imprévision / Condition d'appli...
L'ACTION CONCERTEE MENEE A FORCE OUVERTE (art. 314 C. pénal). Jurisprudence de la Cour d'Appel de Re...
Marchés et contrats administratifs / Exécution / Responsabilité contractuelle . In: Revue Judiciaire...
Tribunal administratif, Châlons-sur-Marne 26 février 1985 Syndicat mixte pour l'aménagement et la ge...
Loyer-Larher Christianne. La pratique du référé devant les tribunaux de grande instance de Brest et ...
Deman Françoise. Le contrôle des honoraires d'avocat selon la jurisprudence des Cours d'appel de Ren...
Chaumette Patrick. Cour d'appel de Rennes (5ème Ch) 26 septembre 1989 : Service médical interentrepr...
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